Table des Matières
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Loi applicable : Ce contrat est régi par les lois de
l'état de la Californie à l'exception du conflit avec les
dispositions de la loi. La Convention des Nations
Unies, sur les contrats de vente internationale de
marchandises, est entièrement exclue du présent
contrat.
Divisibilité : Si une disposition du présent contrat est
jugée invalide, illégale ou non exécutoire; la validité,
la légalité ou le caractère exécutoire des autres
dispositions ne sera aucunement influencé ou
compromis.
L'entière entente : En utilisant ou en accédant
autrement au logiciel, vous acceptez que le présent
contrat constitue l'entière entente entre vous et
Kyocera relativement au logiciel et que celui-ci ait
préséance sur toutes les ententes précédentes
nonobstant les conditions de telles ententes.
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Contrat de licence de l'utilisateur final
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