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9.2.
Les obligations susmentionnées ne sont pas affectées par la résiliation du présent Contrat. Chaque partie contractante est tenue, à la fin du présent
Contrat, de restituer à l'autre partie les informations confidentielles ou de les détruire, à sa discrétion, dans la mesure où elles n'ont pas été correctement
utilisées.
10.
Responsabilité
10.1.
La responsabilité de BRAND en vertu du présent Contrat n'est engagée que conformément aux dispositions suivantes :
-
de manière illimitée pour des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par BRAND, ses représentants légaux ou ses cadres
supérieurs, ainsi que pour des dommages causés intentionnellement par d'autres auxiliaires d'exécution ; en cas de faute grave d'autres
auxiliaires d'exécution, la responsabilité est déterminée par les dispositions relatives à la négligence légère ;
-
de manière illimitée pour les dommages résultant de la blessure du corps, de la vie ou de la santé, qui ont été causés par BRAND, ses représentants
légaux ou ses auxiliaires d'exécution;
-
pour des dommages dus à l'absence de qualités promises jusqu'à un montant qui était compris dans l'objectif de l'engagement contractuel et
qui était reconnaissable pour BRAND lors de l'engagement contractuel ;
-
pour des dommages liés à la responsabilité du fait des produits, conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits,
ainsi que
-
pour des dommages résultant de la violation d'obligations cardinales par BRAND, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. Les
obligations cardinales sont des obligations essentielles qui constituent la base du Contrat, qui ont été déterminantes pour la conclusion du
Contrat et sur l'exécution desquelles le Preneur de licence peut compter. Si BRAND a violé ces obligations cardinales par négligence légère, sa
responsabilité est limitée au montant prévisible par BRAND au moment de la prestation concernée.
10.2.
BRAND doit faire preuve de la diligence habituelle dans le secteur. Pour déterminer si BRAND a commis une faute, il faut tenir compte du fait que les
logiciels ne peuvent pas être fabriqués sans restrictions techniques.
10.3.
BRAND n'est pas responsable de la perte de données et/ou de programmes dans la mesure où le dommage est dû au fait que le Preneur de licence ait
omis de procéder à des sauvegardes de données et de s'assurer ainsi que les données perdues puissent être récupérées à un coût raisonnable.
10.4.
Toute autre responsabilité de BRAND est exclue sur le fond.
11.
Règlements associés
Des programmes logiciels Open Source sont inclus dans le Logiciel. Les accords de licence Open Source respectifs s'appliquent en plus et en priorité à ces
programmes logiciels Open Source. Vous trouverez les programmes logiciels Open Source concrets ainsi que les accords de licence applicables dans les
informations sur la version du Logiciel.
12.
Dispositions finales
12.1.
La cession de créances n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie contractante. Le consentement ne doit pas être refusé de manière
déraisonnable. La réglementation de l'article 354 a du Code de commerce allemand (HGB) n'est pas affectée par cette disposition.
12.2.
Un droit de rétention ne peut être invoqué qu'en raison de contre-prétentions issues de la relation contractuelle concernée.
12.3.
Les parties contractantes ne peuvent compenser qu'avec des créances ayant force de loi ou qui sont incontestées.
12.4.
Il n'existe pas de clauses accessoires au présent Contrat. Toute modification ou tout ajout au présent Contrat doit être fait par écrit. Il ne peut être renoncé
à cette exigence de forme que par accord écrit. L'exigence de la forme écrite est satisfaite si les communications, modifications ou compléments sont
envoyés par e-mail à l'adresse e-mail utilisée dans le cadre de la transmission des clés de licence et reçus par celle-ci.
12.5.
Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, avec l'exclusion des règles de conflit des lois du droit international privé ainsi que de la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
12.6.
Le lieu d'exécution est Wertheim. Le tribunal de Francfort-sur-le-Main est seul compétent pour tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec
celui-ci. BRAND est toutefois également en droit d'intenter une action en justice auprès du tribunal compétent général du Preneur de licence.
12.7.
Si certaines dispositions du présent Contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas
affectée. Dans ce cas, les parties contractantes conviennent d'ores et déjà que la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se
rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes de l'accord.
BRAND GMBH + CO KG - Otto-Schott-Str. 25 - 97877 Wertheim - Allemagne - Tél. : +49 9342 808-0 - Fax : +49 9342 808-91505 - E-mail
Internet
:www.brand.de
:easycal@brand.de
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Version 1.2 - 15/05/2022
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