BRAND EASYCAL 5 Mode D'emploi page 15

5. Frais
5.1. Les droits de licence pour une licence permanente sont dus au moment de l'envoi de la clé de licence.
5.2. Sauf disposition contraire expresse, tous les frais s'entendent nets, c'est-à-dire majorés de la TVA légale. BRAND indiquera séparément sur la facture le
taux et le montant de la TVA.
6. Droit d'auteur
EASYCAL TM 5 est un logiciel développé et produit par BRAND, tandis que les logiciels Open Source mentionnés au point 11 sont des logiciels de tiers. Le Logiciel est
soumis à la protection internationale et nationale des droits d'auteur. BRAND détient et conserve tous les droits, la propriété et les titres relatifs au Logiciel, y
compris tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et industriels, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Le présent Contrat de licence ne confère au Preneur de licence aucun droit de propriété sur le Logiciel ; le Preneur de licence acquiert uniquement les droits sur le
Logiciel décrits au point 3e.
7. Garantie
7.1. Les parties contractantes s'accordent à dire qu'un logiciel ne peut être créé sans contraintes techniques. BRAND n'assume la garantie que pour les
composants logiciels créés par BRAND ou pour le compte de BRAND et déclare dans cette mesure que le Logiciel est pour l'essentiel en mesure d'exécuter
les fonctions décrites dans la documentation (ci-après « Fonctions convenues ») pendant la période de garantie. En cas de mises à jour, les droits de
garantie sont limités aux nouveautés par rapport à la version précédente du Logiciel. Les écarts mineurs par rapport aux fonctions convenues ne justifient
pas de droits à la garantie. Sont exclus de la garantie les dysfonctionnements du programme dus à une installation incorrecte du Logiciel, non conforme
au mode d'emploi, à un accident, à un abus ou à une utilisation erronée. En particulier, aucune garantie n'est donnée quant à la compatibilité du Logiciel
cédé avec l'environnement de traitement des données utilisé par le Preneur de licence.
7.2. Si le Logiciel présente un défaut, BRAND doit tout d'abord avoir la possibilité d'y remédier dans un délai raisonnable. BRAND a le droit de choisir entre les
différents types d'exécution corrective ultérieure. Si le délai raisonnable s'écoule sans résultat ou si un nombre raisonnable de tentatives d'exécution
corrective ultérieure échoue, le Preneur de licence peut, dans les conditions légales, à son choix, résilier le Contrat, réduire le prix et exiger des dommages-
intérêts ou le remboursement des dépenses. Si le défaut n'affecte pas la fonctionnalité ou ne l'affecte que de manière négligeable, BRAND est en droit, à
l'exclusion de tout autre droit de garantie, de remédier au défaut en livrant une nouvelle version mineure ou un patch, un bugfix ou une mise à jour dans
le cadre de son projet de développement du Logiciel.
7.3. Le délai de prescription des droits de garantie est de 12 mois et commence à courir à la livraison de la clé de licence. En cas de livraison de patchs, de
corrections de bugs et de mises à jour, le délai pour ces parties commence à courir à chaque fois que le patch, la correction de bugs et la mise à jour est
mis(e) à disposition.
8. Obligations du Preneur de licence
8.1. La mise en place d'un environnement logiciel fonctionnel pour le Logiciel relève de la seule responsabilité du Preneur de licence. Il en va de même pour
les sauvegardes régulières des données.
8.2. Le Preneur de licence s'engage à installer le Logiciel dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la clé de licence et à en vérifier
l'intégralité ainsi que le bon fonctionnement des fonctions de base du programme. Les défauts qui sont constatés ou qui peuvent être constatés à cette
occasion doivent être communiqués à BRAND dans un délai supplémentaire de dix (10) jours ouvrables par e-mail à l'adresse suivante : easycal@brand.de.
Les défauts qui ne peuvent pas être constatés dans le cadre de l'examen correct décrit doivent être signalés à BRAND par e-mail à easycal@brand.de dans
un délai de 10 jours ouvrables après leur découverte. En cas de non-respect de cette obligation d'examen et de réclamation, le Logiciel livré est considéré
comme approuvé en ce qui concerne le défaut en question.
8.3. Le Preneur de licence est responsable de la sauvegarde des données conformément à l'état de la technique et au fonctionnement normal du traitement
des données et doit prendre des mesures appropriées pour le cas où le logiciel utilisé chez lui ne fonctionnerait pas correctement, en tout ou en partie,
par exemple en sauvegardant régulièrement les données, en diagnostiquant les pannes et/ou en contrôlant régulièrement les résultats. Les inconvénients
et les coûts supplémentaires résultant d'une violation de ces obligations sont à la charge du Preneur de licence.
9. Confidentialité
9.1. Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre
de l'exécution du présent Contrat et à ne les utiliser qu'aux fins convenues dans le Contrat. Aux fins de la présente disposition, on entend par informations
confidentielles les informations, documents, indications et données désignés comme tels ou devant être considérés comme confidentiels de par leur
nature. Si un organisme public demande à l'une des parties contractantes de lui fournir des informations confidentielles au sens précité, l'autre partie
doit en être informée immédiatement, avant même que ces informations ne soient communiquées à l'organisme public.