Table des Matières
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cles obligatoires n'est pas atteint avant l'in
spection (voir 1.3.8. de cette partie), celle-ci
doit être effectuée avec une périodicité mini
male de 40 mois).
(7)
Cet arrêté donne également les périodicités de
requalifications périodiques minimales ou se
lon les indications du constructeur (attention
aux cycles imposés sur les réservoirs). Cette re
qualification comprend un contrôle visuel in
terne et externe, examen des documents,
épreuve hydraulique. Cet examen est à effec
tuzer sous la responsabilité de l'exploitant par
un agent de la Drire. Si la requalification est va
lidée, l'agent de la Drire appose une "tête de
cheval" sur le réservoir, même si celui-ci est CE.
(BAUER vous informe que si le nombre de cy
cles obligatoire n'est pas atteint avant la fin de
la vie de l'appareil (voir1.3.8.), cette requalifi
cation doit être effectuée tou les 10 ans).
(8)
Les résultats d'intervention doivent être
insérés dans le registre de suivi de l'appareil.
(9)
Les récipients CE de catégorie IV (réservoirs de
stockage) sont soumis à la déclaration de mise
en service. Cette déclaration est à adresser à
la préfecture sous la responsabilité de l'exploi
tant (ceci est également valable si une unité de
stockage est intégrée à votre compresseur).
D'autres textes sont parus apportant des précisions sur cet
arrêté, notamment la DM-T/P 31555.
Nous portons également votre attention sur l'arrêté du
04/120/1998 concernant les soupapes de sûreté.
Cet arrêté impose un état descriptif livré avec chaque
soupape afin que les organismes de surveillance puissent
vérifier que les soupapes sont celles d'origine ou à défaut
des soupapes assurant une protection au moins
équivalente. La périodicité de vérification de ces soupapes
est imposée par le constructeur.
Autres dispositions:
-
Arrêté ministériel du 09/02/1982 relatif à la construc
tion et au chargement des bouteilles sans soudure utili
sées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou
dissous.
-
Code du travail: l'organisme est responsable de la sécu
rité de ses employés. En conséquence, il doit prendre en
compte les éléments de sécurité sur le choix de l'envi
ronnement dans lequel évoluent et travaillent ses em
ployés.
a)
Ceci est valable pour les réservoirs soumis auparavant à la réglementation de 1943 (réservoirs Service des Mines) et aux nouveaux
réservoirs CE de catégorie II à IV (filtres, séparateurs, bouteilles de stockage).
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Manuel d'Instructions w Junior II
a)
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