Bauer Kompressoren JUNIOR II Manuel D'instructions page 15

Manuel d'Instructions w Junior II
Directives européennes
- Directive Equipement sous pression 97/23 CE
- Directive 89/392 remise à jour dans 98/37 CE
Ces directives concernent la conception de votre équi­
pement. Elles obligent le constructeur à suivre certaines
indications de sécurité minimum (en annexe de ces direc­
tives) et, selon le type d'équipement, à délivrer une do­
cumentation spécifique.
Exemples d'application de ces directives sur un groupe
compresseur:
- La(es) soupape(s) de sûreté sont réglées de sorte que "la
pression de l'équipement qu'elles protègent ne puisse
dépasser 1,1 fois sa pression de service". (Annexe 1 de
la Directive Equipement sous Pression 97/23 CE)
- Selon leurs caractéristiques pression / volume, les corps
de filtres et de séparateurs sont soumis à différentes mé­
thodes d'évaluation de conformité. C'est pourquoi cer­
tains réservoirs à pression possèdent des certificats indi­
viduels. (Directive Equipement sous Pression 97/23 CE)
- Sur votre compresseur se trouve un arrêt d'urgence. Le
type, la fonctionnalité, les conséquences et la procédure
d'utilisation découlent de la Directive Machines 98/37
CE.
Le manuel d'instructions et les certificats que nous délivrons
avec nos machines sont également conçus conformément
à ces Directives.
La Directive 97/23 CE a été transposée en droit français par
le Décret 99-1046 du 13 décembre 1999.
Normes européennes
La liste suivante n'est pas exhaustive:
- EN12021:Définition de l'air respirable.
Cette norme impose les taux maximum de CO, CO
définis pour l'"air respirable".
- EN60204: Sécurité des machines / équipement électri­
que des machines.
Cette norme harmonisée de la Directive Machines défi­
nit les règles de sécurité électrique des équipements
(sectionnement, interface, câblage,...).
- EN1012: Prescriptions de sécurité des compresseurs.
Cette norme impose des règles de conception des com­
presseurs afin de garantir une prise en compte minimum
de la sécurité.
Réglementation française
Les prescriptions françaises sont nombreuses. La prescrip­
tion principale aujourd'hui est l'Arrêté du 15 mars 2000
qui définit les règles d'exploitation des équipements sous
pression.
La liste des prescriptions énoncées ci-
dessous n'est pas exhaustive et est donc
insuffisante pour la définition de vos rè­
gles d'exploitation. Nous vous conseil­
lons de vous adresser à un organisme
prestataire spécialisé.
Nous portons votre attention sur les points suivants de cet
arrêté:
(1) L'exploitant est responsable de l'application
des règles applicables à l'assemblage et
l'intégration des équipements sous pression
ainsi que toute modification ou remplace­
ment.
(2) Le personnel utilisant l'équipement doit être
informé et formé aux risques présentés par les
équipements et à la conduite sans danger de
ceux-ci, spécialement pour pour les équipe­
ments CE de catégorie IV (voir point 9).
(3) La documentation de l'équipement doit être
consignée sous la responsabilité de l'exploi­
tant dans un registre et transmise en cas de
changement de site ou d'exploitant (notices,
certificats, registre de suivi, ...)
(4) L'exploitant doit tenir à jour un dossier dans le­
quel seront consignés toutes les opérations ou
interventions datées, relatives aux contrôles,
inspections et requalifications périodiques.
(5) Les réservoirs de catégorie IV selon la 97/23 CE
sont soumis à une déclaration de mise en ser­
, ...
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vice à la préfecture.
(6) Cet arrêté donne les périodicités d'inspection
minimales ou selon indication du constructeur
(attention au nombre de cycles imposé sur les
réservoirs). Cette inspection comprend une
vérification intérieure et extérieure de l'équipe­
ment ainsi que les accessoires de sécurité.
Cette inspection est à effectuer sous la respon­
sabilité de l'exploitant par une personne apte
à reconnaître les défauts.
(BAUER vous informe que si le nombre de cy­
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