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Contrat de licence d'usage limité
Le(s) logiciel(s) (les "Logiciels") fournis avec ce produit Panasonic (le "Produit") sont exclusive-
ment concédés en licence à l'utilisateur ultime ("vous"), et ils ne peuvent être utilisés que confor-
mément aux clauses contractuelles ci-dessous.
En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses
et conditions des présentes.
Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l'utilisation
par les présentes. Vous assumez l'entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des
Logiciels associés) pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l'installation, de l'utilisation
et des résultats obtenus.
A. Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non
cessibles et non exclusifs d'utiliser les Logiciels conformément aux termes, clauses et condi-
tions de ce Contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu'un droit limité d'utiliser les Logiciels et
la documentation les accompagnant et vous vous engagez à n'obtenir aucun droit de titre,
propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant
ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou
incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété
et droits resteront tous à Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les
Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous
ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la
disposition d'un tiers, par partage de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans
l'autorisation écrite préalable de Panasonic Corporation.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels
ni de la documentation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l'exception d'une (1)
copie des Logiciels à des fins de sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des
Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modi-
fier ni tenter de modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu'en rapport
avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre par-
tie. Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les copies, que ce soit
sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documen-
tation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d'auteur, marque ou autre ni aucune identifi-
cation de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou iden-
tifications de produit sur toutes les copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni
aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies,
en tout ou en partie, à l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l'exception de
ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
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Licence
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