DSC TL280 Manuel D'installation page 30

qu'ilssoient, sansla permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vousn'avezpasle
droit de retirer lesnotices, lesmarquesou lesétiquettesprivativesdu Produit Logi-
ciel. Vousdevezinstituer desmesuresraisonnablespour assurer la conformité
auxmodalitésde ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fournisouslicence
en tant que produit unique. Sespartiescomposantesne peuvent pasêtre sépa-
réespour être utilisée sur plusd'un MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Sivousavezacquisce LOGICIEL avecdu
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avecle MATÉRIEL
en tant que produit intégré unique. Dansce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut
être utilisé qu'avecle MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vousn'avezpasle droit de louer, de mettre en bailou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vousn'avezpasle droit de le mettre à la disposition
d'autrespersonnesou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vouspouveztransférer tousvosdroitsde ce
CLU uniquement dansle cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vousne conserviezaucune copie, que Voustrans-
férieztout le PRODUIT LOGICIEL (touslescomposants, lesmatérielsimpriméset
autres, touteslesmisesà niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire
accepte lesconditionsde ce CLU. Sile PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure touteslesversionsantérieuresdu
PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sousréserve de toussesautresdroits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU siVousne respectezpaslesmodalitésde ce CLU. Dansce cas,
Vousdevezdétruire touteslescopiesdu PRODUIT LOGICIEL et toutessespar-
tiescomposantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vousdonne aucun droit relativement aux
marquesde commerce ou auxmarquesde service de DSC ou de sesfour-
nisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Touslestitreset droitsde propriété intellectuelle associésau PRODUIT
LOGICIEL (notamment maispasseulement auximages, photographieset textes
incorporésdansle PRODUIT LOGICIEL), lesdocumentsimprimésjointset tout
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de sesfour-
nisseurs. Vousn'avezpasle droit de faire descopiesdesdocumentsimprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Touslestitreset droitsde propriété intel-
lectuelle associésau contenu quipeut être accédé par le biaisdu PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ilspeuvent
être protégéspar le droit d'auteur ou autresloiset traitéssur la propriété intel-
lectuelle. Ce CLU ne Vousoctroie pasle droit d'utiliser ceséléments. Tousles
droitsquine sont pasexpressément octroyéspar cette CLU, sont réservéspar
DSC et sesfournisseurs.
RESTRICTIONSPOUR L'EXPORTATION - Vousacceptezle fait que Vousn'ex-
porterezpasou ne réexporterezpasle PRODUIT LOGICIEL danstout pays, per-
sonne ou entité soumisà desrestrictionscanadiennesà l'exportation.
CHOIXDESLOIS- Ce contrat de licence d'utilisation est régipar lesloisde la Pro-
vince de l'Ontario, Canada.
ARBITRATION - Touslesconflitssurvenant relativement à ce contrat seront réso-
luspar un arbitrage définitif et sansappelconformément à la Loisur l'arbitrage, et
lespartiesacceptent d'être liéespar la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration
sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LELOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE. DSC NEGARANTIT PASQUELELOGICIEL SATISFERAVOS
EXIGENCESOU QUEL'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERAININTERROMPUE
OU SANSERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION — DSC ne sera pasres-
ponsable desproblèmesprovoquéspar deschangementsdanslescarac-
téristiquesdu MATÉRIEL, ou desproblèmesd'interaction du PRODUIT
LOGICIEL avecdesLOGICIELSNON-DSC ou AUTRESMATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION
DU RISQUE - DANSTOUSLESCAS, SI UN STATUT QUELCONQUESUPPOSE
DESGARANTIESOU CONDITIONSQUI NESONT PASPOSTULÉESDANSCE
CONTRAT DELICENCE, TOUTELARESPONSABILITÉASSUMÉEPAR DSC
DANSLECADRED'UNEDISPOSITION QUELCONQUEDECECONTRAT
SERALIMITÉEAU MONTANT LEPLUSÉLEVÉQUEVOUSAVEZ PAYÉPOUR LE
CONTRAT DECEPRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARSCANADIENS(5
CAN $). PARCEQUECERTAINESJURIDICTIONSNEPERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LESRESTRICTIONSDERESPONSABILITÉPOUR
DOMMAGESINDIRECTS, CESRESTRICTIONSPEUVENT NEPAS
S'APPLIQUER DANSVOTRECAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTEGARANTIE
CONTIENT L'ENTIÈREGARANTIEET REMPLACETOUTESLESAUTRES
GARANTIES, QU'ELLESSOIENT EXPLICITESOU IMPLICITES(NOTAMMENT
TOUTESLESGARANTIESIMPLICITESDEMARCHANDISEOU APTITUDE
POUR UN USAGEPARTICULIER) ET DETOUTEAUTREOBLIGATION OU
RESPONSABILITÉDEDSC. DSC NEFAIT AUCUNEAUTREGARANTIE. DSC
N'ASSUMEPASLARESPONSABILITÉET N'AUTORISEAUCUNEAUTRE
PERSONNEPRÉTENDANT AGIR EN SON NOMDEMODIFIER OU DE
CHANGER CETTEGARANTIE, N'ASSUMEPOUR CELAAUCUNEAUTRE
GARANTIEOU RESPONSABILITÉCONCERNANT CEPRODUIT LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NESERAEN AUCUN
CASRESPONSABLEDESDOMMAGESPARTICULIERS, ACCIDENTELSOU
INDIRECTSBASÉSSUR UNEINOBSERVATION DELAGARANTIE, UNE
RUPTUREDECONTRAT, UNENÉGLIGENCE, UNERESPONSABILITÉ
STRICTEOU TOUTEAUTRETHÉORIEJURIDIQUE. DETELSDOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAISPASEXCLUSIVEMENT, UNEPERTEDE
PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LECOÛT DU CAPITAL, LECOÛT DE
REMPLACEMENT OU DESUBSTITUTION, DESINSTALLATIONSOU
SERVICES, UN TEMPSD'ARRÊT, LETEMPSDEL'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONSDETIERS, YCOMPRISLESCLIENTSET LESDOMMAGESÀ
LAPROPRIÉTÉ.
DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régu-
lièrement. Toutefois, malgré desessaisréguliers, ilpeut arriver que le fonc-
tionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pasconforme auxattentesen raison
notamment, maispasexclusivement, d'interventionscriminellesou de pannesde
courant.
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