Table des Matières
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10. F 35 Déclaration de garantie
En vigueur à partir du 1er janvier 2013
Cette police de garantie s'applique aux produits de chauffage au bois identifiés par les
dénominations commerciales de Jøtul, tel qu'établi ci-dessous.
A. GARANTIE LIMITÉE À VIE, pour les pièces uniquement :
Jøtul North America Inc. (JØTUL) garantit à l'acheteur d'origine, que les pièces du déflecteur
et du collecteur d'air de Jøtul ou du poêle ou du foyer encastrable spécifiés ci-dessus seront
exemptes de tout défaut de matériau et de fabrication pendant toute la durée de vie du
produit. Cette garantie est soumise aux conditions, exclusions et limitations établies dans
le texte ci-dessous.
B. GARANTIE LIMITÉE DE CINQ ANS - pièces en fonte et en acier :
(JØTUL) garantit, à l'acheteur d'origine que les pièces de Jøtul ou du poêle Scan ou du foyer
encastrable mentionnées ci-dessus seront exemptes de défaut de matériau et de fabrication
pour une période de cinq (5) ans à partir de la date d'achat. Cette garantie est soumise aux
conditions, exclusions et limitations établies dans le texte ci-dessous.
C. GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS - Finition en émail :
JØTUL garantit à l'acheteur d'origine la finition en émail sur les composants en fonte du foyer
encastrable ou du poêle Jøtul spécifiés ci-dessus contre l'écaillage ou la décoloration pour une
période de deux (2) ans à partir de la date d'achat. Cette garantie est soumise aux conditions,
exclusions et limitations établies dans le texte ci-dessous.
D. GARANTIE LIMITÉE D'UN AN - Composants électriques (ventilateurs, interrupteurs
thermostatiques) :
(JØTUL) garantit, à l'acheteur d'origine que les pièces de Jøtul ou du poêle Scan ou du foyer
encastrable mentionnées ci-dessus seront exemptes de défaut de matériau et de fabrication
pour une période d'un (1) an à partir de la date d'achat. Cette garantie est soumise aux
conditions, exclusions et limitations établies dans le texte ci-dessous.
Jøtul réparera ou remplacera, à sa discrétion, tout composant parmi les composants
susmentionnés dont Jøtul a établi qu'il étaient couverts par cette garantie. Vous devez, à vos
propres frais, vous organiser pour livrer ou expédier le composant à un revendeur agréé Jøtul
et vous organiser pour récupérer ou vous faire livrer le composant après la réalisation des
réparations. Si, après inspection, Jøtul détermine que le composant est couvert par la garantie,
la réparation ou remplacement sera effectué(e) tel qu'établi ci-dessus. Cette garantie n'est pas
transférable, ne s'étend qu'à, et existe uniquement au bénéfice de l'acheteur d'origine du poêle
ou du foyer encastrable Jøtul. Ce paragraphe énonce la seule réparation disponible dans
le cadre de cette garantie en cas de défaut du poêle ou du foyer encastrable Jøtul.
La période de garantie pour tout composant remplacé équivaudra à la partie non expirée
restante de la période de garantie initiale du composant d'origine.
Veuillez conserver votre facture datée comme justificatif d'achat.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
AVIS : La présente garantie est nulle si l'installation ou l'entretien est réalisé par quelqu'un
d'autre qu'un installateur agréé ou une agence d'entretien ou si l'installation n'est pas conforme
aux instructions d'installation et de fonctionnement contenues dans ce manuel du propriétaire
et/ou aux règlementations locales et/ou nationales relatives au feu et aux bâtiments. Une liste
des installateurs, des agences d'entretien et des fournisseurs de gaz agréés locaux peut être
obtenue auprès du National Fireplace Institute à l'adresse suivante : http://www.nficertified.
org/.
La présente garantie ne couvre pas les pièces et conditions suivantes :
1) Réparation ou remplacement de pièces sujettes à l'usure normale pendant la période
de garantie ou des pièces qui peuvent nécessiter un remplacement dans le cadre de
l'entretien normal. Ces pièces comprennent la peinture, les joints, les plaques de brûlage,
les briques réfractaires, les grilles de foyer, les couvertures isolantes en céramique ou le
verre (la vitre est uniquement garantie contre les bris thermiques).
2) Dommages dus à des installations incorrectes qui ne sont pas conformes aux instructions
d'installation contenues dans le présent manuel du propriétaire ou aux règlementations
locales et/ou nationales relatives au feu et aux bâtiments.
3) Dommages, y compris les dommages aux surfaces en émail, causés par un fonctionnement
incorrect, une surchauffe et/ou une mauvaise utilisation. Une mauvaise utilisation,
comme le fait de faire un feu dans le poêle avec la porte du tiroir à cendres ouverte, peut
endommager le poêle.
La surchauffe se produit lorsqu'une partie quelconque du poêle devient rouge. La
surchauffe peut également être identifiée par des plaques déformées, la fonte de couleur
rouille, des pigments de peinture qui sont devenus blancs poussiéreux, ou des bulles, des
fissures et une décoloration de la finition en émail. Une mauvaise utilisation comprend,
sans s'y limiter, une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation contenues
dans le présent manuel.
4) Dommages dus à, ou réparation de, la rouille. L'utilisation de cuiseurs à vapeur peut
provoquer de la rouille.
5) Dommages dus à l'entretien réalisé par un installateur ou une agence d'entretien,
sauf accord contraire établi par écrit de JØTUL.
6) Dommages causés par une modification, utilisation ou réparation non-autorisée.
7) Coûts induits par le temps de transport et/ou la perte de service.
8) Main d'œuvre ou autres coûts associés à la réparation des commandes au-delà
de la période de garantie.
9) Dommages occasionnés pendant le transport du foyer encastrable ou du poêle Jøtul.
EN AUCUN CAS JØTUL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES ACTIONNAIRES, SES AFFILIÉS,
CADRES, SALARIÉS AGENTS OU REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT,
CONSÉCUTIF, PUNITIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE VENTE,
LES PRÉJUDICES AUX PERSONNES OU PROPRIÉTÉS OU LES DOMMAGES À
UNE STRUCTURE OU SES CONTENUS EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE DROIT.
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES
DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ÉCRITE. SAUF DISPOSITION
EXPRESSE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, JØTUL N'OFFRE PAS DE GARANTIE
ÉCRITE, ORALE OU AUTRE CONCERNANT LES FOYERS OU LES POÊLES SCAN.
Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou
consécutifs, ou les limitations de la durée des garanties implicites. Par conséquent, les exclusions
susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits
reconnus par la loi, et il est possible que vous ayez d'autres droits, qui diffèrent selon les États.
JØTUL se réserve le droit d'interrompre l'utilisation, de modifier ou de changer les matériaux
utilisés pour produire le poêle ou le foyer Jøtul. JØTUL a le droit de remplacer tout
composant défectueux par des composants de substitution définis par JØTUL comme étant
substantiellement équivalents en termes de qualité et de prix.
La valeur en dollar de la responsabilité de JØTUL pour manquement à cette garantie est
limitée exclusivement au coût de fourniture du composant de remplacement. JØTUL ne
saurait en aucun cas être tenu pour responsable du coût de la main d'œuvre dépensé par
des tiers en raison d'un composant défectueux. Tous les coûts et dépenses au-delà de ceux
expressément assumés par JØTUL dans le cadre des dispositions de cette garantie sont
de l'unique responsabilité du(des) propriétaire(s) du foyer encastrable ou du poêle Jøtul.
Aucun revendeur, distributeur ou autre personne n'est autorisée à modifier, augmenter ou
étendre cette garantie limitée pour le compte de JØTUL. AUCUNE MODIFICATION OU
CHANGEMENT APPORTÉ(E) À CETTE GARANTIE NE SERA EFFECTIF(-IVE) SAUF
SI ELLE/IL A ÉTÉ EFFECTUÉ(E) PAR LE BIAIS D'UN DOCUMENT ÉCRIT SIGNÉ À LA
MAIN PAR UN CADRE AUTORISÉ DE JØTUL.
Un installateur autorisé peut avoir reçu certaines informations concernant spécifiquement
le foyer encastrable ou le poêle Jøtul; toutefois, aucun installateur autorisé ni aucune autre
personne qui peut réaliser l'entretien de cet appareil n'est un agent de JØTUL. Cela ne
veut pas dire que JØTUL a testé, certifié ou autrement déclaré une personne qualifiée
pour procéder à l'installation ou à l'entretien de l'appareil. JØTUL ne saura être tenu pour
responsable d'une erreur ou omission par une personne effectuant l'installation ou l'entretien
d'un foyer encastrable ou d'un poêle Jøtul.
Si vous pensez que votre Jøtul ou votre foyer encastrable est défectueux, vous devez contacter
le revendeur agréé Jøtul, qui traitera la réclamation au titre de la garantie. POUR POUVOIR
ÊTRE COUVERT PAR LA GARANTIE, JØTUL DOIT RECEVOIR LA NOTIFICATION
D'UN POSSIBLE DÉFAUT DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE À
LAQUELLE LE DÉFAUT A ETE DÉCOUVERT POUR LA PREMIÈRE FOIS, OU PEUT
RAISONNABLEMENT AVOIR ÉTÉ DÉCOUVERT.
Cette garantie est offerte par Jøtul North America, Inc.,
55 Hutcherson Drive, Gorham, Maine 04038 États-Unis
Jøtul
F 35 130074_1 6/22
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