Sagem MY X-1 Serie Mode D'emploi page 87

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour
le logiciel
ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement
desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez à niveau
ce LOGICIEL (les "Mises à niveau DRM") avant d'accéder à son contenu.
Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous
demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder
à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et
à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
- DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de manière
non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes et " applets "
intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont détenus par
SAGEM SA ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui
accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux contenus auxquels le
LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par les lois et
les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit
d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés.
- Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer
la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément
permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
- PRODUIT unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique. Le
Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie intégrante du
PRODUIT.
- CLUF unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes langues
et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez
plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
- Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que
vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à
jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes du présent
CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
- Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, SAGEM SA pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes.
Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
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