Buick Lucerne 2009 Guide Du Propriétaire page 468

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TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux E ´ tapes Un et Deux, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de médiation/d'arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant des
problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste
en l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial, et
peut inclure une audience informelle devant cet arbitre.
Ce programme est conçu de façon à ce que l'ensemble
du processus de règlement du litige, depuis le moment
où vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions car il
est informel, rapide et sans frais.
7-4
Pour plus d'information concernant le plan d'arbitrage
pour les véhicules à moteur au Canada (CAMVAP),
appeler gratuitement le 1-800-207-0685. Vous pouvez
aussi appeler le Centre de communication avec la
clientèle de General Motors, au 1-800-263-3777 (en
anglais) ou le 1-800-263-7854 (en français). Vous pouvez
également écrire à Programme de client médiation/
arbitrage, à l'adresse suivante. Votre demande doit être
accompagnée par votre numéro d'identification du
véhicule (NIV).
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
2009 - Guide du propriétaire - Buick Lucerne

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