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5. Peak garantit également que toutes les pièces de rechange, qu'elles soient achetées (directement chez
Peak ou l'un de ses partenaires) ou fournies dans le cadre d'une mesure corrective mise en place con-
formément aux dispositions des clauses 13 et 14, seront exemptes de défauts matériels ou de fabrica-
tion pour une période de 180 jours à compter de la date de sortie d'usine du produit, à condition que
l'installation de ce dernier ait été effectuée par Peak ou l'un de ses partenaires.
6. La présente garantie n'exclut pas la responsabilité de Peak en cas de mort ou de blessure corporelle
due à une négligence ou à une violation de l'obligation de vigilance découlant directement du non-re-
spect des dispositions indiquées dans les clauses 1, 2, 3, 4 et 5 de la part de Peak.
Exclusions et restrictions
7.
La présente garantie ne prend pas en charge les éléments suivants :
a. Tout dégât, dysfonctionnement ou toute détérioration découlant d'altérations ou de modifications
qui n'ont pas été effectuées par Peak ou l'un de ses partenaires ;
b. Tout dégât, dysfonctionnement ou toute détérioration qui, selon Peak et pour des motifs raisonna-
bles, résulte de l'utilisation abusive ou incorrecte d'un générateur par le client ou par un tiers ;
c. Toute responsabilité relative à un accident ou une négligence (autre que celles indiquées dans la
clause 6) ;
d. Les opérations de maintenance ou de réparation qui n'ont pas été effectuées par Peak ou l'un de
ses partenaires ;
e. Tout fonctionnement ou exposition du générateur au sein d'environnements non conformes aux
instructions de fonctionnement indiquées dans le manuel de l'utilisateur du produit concerné ;
f. La foudre, les surtensions et tout autre cas de force majeure ou de catastrophe naturelle.
8. La présente garantie est incessible. Les termes de la présente déclaration s'appliquent exclusivement
au propriétaire d'origine du générateur.
9. Peak ne pourra faire l'objet de réclamations, qu'elles concernent les coûts, dégâts, pertes ou dépens-
es (conséquentes, directes, indirectes ou autre) ou tout autre aspect, y compris sans s'y limiter, toute
responsabilité relative à un accident ou une négligence (autre que celles indiquées dans la clause 6)
subis par le client ou par un tiers.
10. Il est interdit à toute personne ou entité d'apporter des modifications de quelque façon que ce soit
aux termes et conditions de la présente garantie ou de créer des obligations ou des responsabilités
supplémentaires pour toute autre partie concernée.
11. La présente déclaration de garantie remplace toute garantie précédente conclue entre les parties
intéressées et constitue la formulation intégrale, définitive et exclusive de l'accord des parties sur le
sujet. La présente garantie regroupe toutes les négociations, discussions ou ententes antérieures,
écrites ou verbales.
12. En cas d'invalidation de la présente garantie par l'une des parties, pour quelque raison que ce soit,
celle-ci sera supprimée sans affecter les autres termes et conditions, qui resteront pleinement en
vigueur.
Prestation des services de garantie
13. Sous réserve de la clause 14 et :
a. Que Peak soit informée par vos soins, pendant la période de garantie applicable, de tout défaut qui,
selon le client, est pris en charge par une garantie valide conformément aux clauses 1, 2, 3, 4 ou 5 ;
b. Que Peak soit autorisée à inspecter les générateurs, les pièces et leur installation (ainsi que tout
emballage correspondant) ; que Peak puisse, à son gré, réparer ou remplacer les pièces ou les
générateurs défectueux (y compris, si nécessaire, toute pièce mobile indépendamment de la durée
d'exécution). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les pièces, la livraison et, s'il y a lieu,
la main-d'œuvre ou les déplacements engagés. Peak s'engage à assurer les services susmentionnés
dans les trois jours suivant la notification du client.
14. Si Peak estime, pour des motifs raisonnables, qu'un défaut ne correspond pas à la liste indiquée dans
la clause 7, Peak se réserve le droit de facturer les pièces ou la livraison et, s'il y a lieu, les interven-
tions, la main-d'œuvre ou les déplacements engagés pour toute réparation ou tout remplacement
autorisé par le client et effectué par Peak.
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