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Accord de licence logicielle
LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE PRODUIT LOGITECH
OU DE TELECHARGER CE LOGICIEL. EN UTILISANT CE PRODUIT LOGITECH OU EN
TELECHARGEANT CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET
CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DU PRESENT ACCORD,
VOUS DEVEZ RETOURNER SANS DELAI LE PRODUIT LOGITECH DANS SON EMBALLAGE
D'ORIGINE, ACCOMPAGNE DU REÇU DELIVRE, SOUS 30 JOURS OU DANS LE RESPECT DES
CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE RETOUR DU POINT DE VENTE (AU PREMIER TERME ECHU).
SI VOUS AVEZ ACCEDE AU LOGICIEL PAR VOIE ELECTRONIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS
INSTALLER LE LOGICIEL.
1. Généralités. Le Logiciel et la documentation accompagnant le présent accord ("Logiciel") sont
concédés sous licence, et non vendus, à vous par Logitech S.A. ("Logitech") en vue d'une utilisation
conforme aux termes et conditions du présent accord. Logitech et ses concédants conservent la
propriété du Logiciel, et Logitech se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément
accordés. Les termes du présent accord régissent toutes les mises à jour du Logiciel fournies par
Logitech pour remplacer et/ou compléter le Logiciel d'origine, à moins qu'une telle mise à jour ne soit
accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliquent.
2. Octroi de licence et restrictions. Conformément aux termes et conditions de cet accord, Logitech vous
accorde une licence non exclusive d'utilisation d'un exemplaire du Logiciel uniquement avec le produit
Logitech acheté ou le service Logitech utilisé. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations
suivantes, et vous acceptez cette restriction, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi:
décompiler, désassembler, analyser le Logiciel (par rétrotechnique ou autre) en vue d'en obtenir le code
source, créer du contenu s'en inspirant ou un programme d'installation basé sur le Logiciel ou des
parties de ce dernier (sauf dans les conditions expressément autorisées par la loi). Vous êtes autorisé à
effectuer une seule copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et uniquement pour les produits Logitech
que vous avez acquis ou les Services Logitech que vous utilisez, et ce, à condition que chaque copie
inclue les avis de copyright et de propriété figurant sur le Logiciel d'origine. CE LOGICIEL N'EST PAS
PREVU POUR ETRE UTILISE DANS LE CADRE D'INFRASTRUCTURES NUCLEAIRES, DE
SYSTEMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AERONAUTIQUE, DE SYSTEMES DE
CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, D'APPAREILS MEDICAUX OU D'AUTRES EQUIPEMENTS POUR
LESQUELS L'INCAPACITE DU LOGICIEL A PRODUIRE LE RESULTAT ESCOMPTE POURRAIT
ENTRAINER LA MORT, DES BLESSURES OU D'AUTRES GRAVES DEGATS PHYSIQUES OU
ENVIRONNEMENTAUX.
3. Transfert. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes et vous engagez à ne pas
vendre, redistribuer, louer, louer à bail ou octroyer une sous-licence du Logiciel ou autoriser des tiers à
le faire, sauf si vous avez acheté un produit Logitech avec le Logiciel, auquel cas vous êtes autorisé à
transférer le logiciel si vous transférez également de manière permanente le produit Logitech à l'aide du
Logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du Logiciel en votre possession ou utilisées par
vous soient incluses dans le transfert, (b) vous ne conservez aucune copie intégrale ou partielle du
Logiciel, y compris toute copie stockée sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage et (c) le
bénéficiaire du transfert lise et accepte le caractère obligatoire des termes et conditions du présent
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