HYDAC FILTER SYSTEMS FCU1315 Notice De Service Et De Maintenance page 7

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2 Généralités
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dantes de notre volonté aient pu s'y glisser. Veuillez donc no-
ter que, sauf dispositions contraires, notre garantie et notre
responsabilité – pour quelque raison juridique que ce soit –
sont exclues quant aux informations contenues dans cette no-
tice. Nous déclinons en particulier toute responsabilité pour les
pertes de bénéfices ou autres dommages financiers.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas
préméditation ou de négligence grave. De plus, elle ne s'ap-
plique pas en cas de silence dolosif sur un vice ou aux vices
dont l'absence a été garantie ainsi qu'en cas d'atteinte fautive
à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de viola-
tion par négligence d'une obligation fondamentale du contrat,
notre responsabilité est limitée au dommage prévisible. Cette
limitation de la responsabilité ne concerne pas la responsabili-
té légale des produits.
2.1 Garantie
Nous assurons la garantie conformément aux conditions géné-
rales de vente et de livraison . Celles-ci vous sont mises à dis-
position de l'exploitant au plus tard au moment de la conclu-
sion du contrat. Vous les trouverez également sous www.hy-
dac.com -> Conditions générales de vente (CGV).
2.2 © HYDAC FILTER SYSTEMS GMBH, 2018
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