Table des Matières
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Le raccordement gaz s'effectue :
de façon à ce que le tuyau ne soit jamais en contact avec l'arrière de l'appareil,
qu'il ne se trouve pas dans un endroit susceptible d'être encombré et qu'il ne puisse pas être en
contact avec une partie mobile.
le tuyau ne doit pas présenter des courbes excessivement étroites ou des étranglements.
Les tubes et tuyaux flexibles doivent répondre aux exigences règlementaires :
Il existe différentes fam illes d'élém ents de raccordem ent flexibles des appareils à gaz :
Les tubes souples :
Destinés à être montés sur des
abouts
Tubes et tuyaux flexibles pour le
Livrés avec des colliers de serrage
Longueur maximale : 2m en gaz de
raccordem ent en gaz des appareils
réseau et 1,5m en butane/propane.
Le tableau ci-dessous répertorie les ty pes de tubes et tuy aux flexibles utilisés sur les installations de gaz en France :
Les tubes et tuyaux flexibles doivent répondre aux exigences règlem entaires suivantes pour être com m ercialisés en vue de la
réalisation des installations de gaz :
Le règlem ent (U E) n° 305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 09 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de
commercialisation pour les produits de la construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.
L'arrêté du 4 m ars 1996 m odifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes françaises les concernant
Tubes souples avec
colliers de serrage
donne la liste des normes rendues obligatoire en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1977 m odifié, article 4, relatif aux règles
techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments
Tuyaux flexibles
d'habitation ou de leurs dépendances. Il reconnaît la marque NF comme preuve de conformité à la réglementation des matériels à gaz.
caoutchouc armés
Les règles de mise en œuvre de ces matériels dans les installations de gaz sont données par l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux
Tuyaux flexibles
règles de sécurité des installations de gaz et par la norme NF P 45-204 (DTU 61.1).
caoutchouc non armés
Tuyaux flexibles
Le m arquage C E –R èglem ent P roduit de la
métalliques
C onstruction (C E -R P C )
Tubes souples avec
colliers de serrage
Le m arquage C E-R PC est applicable uniquem ent aux tuy aux
flexibles couverts par la norm e N F EN 14800.
Tuyaux flexibles
Le marquage CE-RPC est un marquage réglementaire.
caoutchouc armés
Dans le cadre du règlement (UE) n° 305/2011 des produits de la
Tuyaux flexibles
construction, les produits couverts par une norme harmonisée
métalliques
doivent obligatoirement être accompagnés d'une déclaration de
performance lors de leur mise sur le marché.
(1) : gaz naturel ou propane distribués en réseau
Cette déclaration est établie par le fabricant et sous sa
(2) : butane ou propane distribués par bouteille ou citerne individuelle
responsabilité.
(3) : ou modifiée sans remplacement du robinet de commande d'appareils
La déclaration des performances du produit ne reprend pas
(4) : ou modifiée avec remplacement du robinet de commande d'appareils
obligatoirement toutes les exigences normatives et les
(5) : interdit pour les nouvelles installations en propane
performances déclarées peuvent être différentes des seuils de la
norme.
L'annexe ZA de la norme NF EN 14800 donne un exemple de
déclaration de performance.
En accord avec l'annexe ZA de la norme et des exigences
réglementaires, le système d'attestation de conformité est de
Le produit doit être identifié avec le
Les tuy aux flexibles à base de
Raccords à visser aux extrémités :
- écrous identiques pour les gaz de réseau
- écrous différents (dont un noir) pour
installations alimentées par récipient
Longueur maximale : 2m
Ty pe de
N orm e
raccordem ent
applicable
NF D 36-102
NF D 36-103
NF D 36-100
NF EN 14800
+
NF D 36-121
XP D 36-110
XP D 36-112
NF EN 14800
+
NF D 36-125
C om m ent reconnaitre un produit C E ou N F ?
M arquage C E - R P C
caoutchouc :
D urée de
vie (année)
5
non
non
10
non
oui
5
non
oui
Sans date
limite
oui
oui
d'emploi
La marque NF est une marque de qualité.
5
non
non
La marque NF GAZ garantit la qualité, l'aptitude à l'usage et la
sécurité d'utilisation des accessoires de raccordement.
Elle est gérée par CERTIGAZ, organisme de certification
10
non
oui
spécialiste des équipements gaz sous mandat d'AFNOR
Sans date
Certification.
limite
oui
oui
CERTIGAZ est accréditée selon la norme NF EN 45011 par le
d'emploi
(n°5-0042 : portée disponible sur
COFRAC
www.cofrac.fr).
CERTIGAZ s'appuie sur un réseau de laboratoires d'essais et
sur son équipe d'auditeurs spécialisés.
La marque NF GAZ s'appuie sur les normes et spécifications
des règles de certification (disponibles sur www.certigaz.fr).
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Dans le cadre de la marque NF GAZ :
Admission :
-audit initial par CERTIGAZ des sites de production
-essais de type dans un laboratoire indépendant
Surveillance :
Le
produit est m arqué avec le logo
-audit annuel par CERTIGAZ des sites de production
Les tuy aux flexibles m étalliques :
Raccords à visser aux extrémités :
- écrous identiques pour les gaz de réseau
- écrous différents (dont un noir) pour
installations alimentées par récipient
Longueur maximale : 2m
U tilisation
Appareils de cuisson
libres
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
oui
La m arque N F
Oui (5)
Oui (5)
oui
oui
oui
oui
M arque N F
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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