Il Est Illégal Au Canada - Xerox 800i Guide De Sécurité

FBI, la Trésorerie (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un
tel département ou bureau).
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
Il est illégal au Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des documents énumérés
ci-après dans certaines circonstances. La copie illégale de ces documents peut être
sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
• Billets de banque ou papier-monnaie en circulation.
• Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque.
• Obligations ou bons du Trésor.
• Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un organisme public au
Canada, ou encore d'un tribunal.
• Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire
croire qu'ils ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur
doté de droits équivalents pour une province).
• Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisés par ou pour le
compte du gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un pays
autre que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par
le gouvernement canadien ou une province ou encore, un gouvernement d'un pays
autre que le Canada.
• Timbres fiscaux quels qu'ils soient, utilisés par le gouvernement du Canada ou une
province, ou le gouvernement d'un pays autre que le Canada.
• Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de
fournir des copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire
croire que ces copies sont certifiées.
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement
du propriétaire de la marque ou des droits.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
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Xerox couleur 1000
Guide de sécurité
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Illégal aux États-Unis et au Canada
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