BELGACOM DDS 100 Guide D'utilisation page 10

Le marquage CE indique que ce produit est conforme aux directives suivantes :
- 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique)
- 73/23/CEE (basse tension)
- 1999/5/CE (R&TTE)
Au titre de la directive 1999/5/CE (R&TTE) parue au Journal Officiel de la
Communauté Européenne du 07 Avril 1999, ces équipements utilisent le spectre
de fréquence harmonisé DECT et peuvent être utilisés dans l'ensemble des pays
de la Communauté Européenne, en Suisse et en Norvège.
L'utilisation des équipements DECT n'est pas garantie contre les brouillages provoqués
par les autres utilisations autorisées de fréquences radioélectriques.
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