Reglementation - Sovelor RL 7 Manuel D'utilisation Et De Maintenance

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REGLEMENTATION

L'installation doit être conforme aux prescriptions et règlements en vigueur, et
exécutée suivant les règles de l'art des différents corps d'état sollicités lors de la
mise en place de l'appareil; dans ce cadre, l'installateur doit impérativement
respecter les prescriptions de la norme NF P 45-204 portant sur les installations
au gaz ainsi que celles de la norme NF C15-100.
IL est également de la responsabilité de l'installateur de respecter les règlements
propres au type de local :
POUR LES LOCAUX INDUSTRIELS
Dans les locaux industriels s'appliquent au minimum les exigences du "Code du
Travail" concernant l'aération et l'assainissement (articles R232-1 à R232-4). IL
existe de plus des installations classées pour la protection de l'environnement ,
repris dans les trois tomes de l'ouvrage "Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement".
POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)
Les dispositions applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route,
et à leur entretien sont définies dans les articles CH1 à CH58 et GZ1 à GZ30 du
"Règlement de Sécurité contre les Risques d'Incendies et de Panique dans les
E.R.P." ainsi que dans le règlement sanitaire départemental.
L'installateur s'assurera que les aérations permettent l'introduction du débit d'air
prescrit dans les règlements en vigueur pour le fonctionnement du RL (*)
augmenté du débit d'air prescrit par les textes relatifs aux règles et principes
généraux applicables à la ventilation des bâtiments autres que les bâtiments
d'habitation (Réglement sanitaire départemental).
(*) En Etablissement Recevant du Public ce volume est de 10 Nm3/h par kW de
puissance calorifique installée (cf articles CH 54 et GZ 21 du réglement de
sécurité contre l'incendie dans les Etablissements Recevant du Public).
L'installateur vérifiera le bon fonctionnement de chaque RL une fois installé(s) et
raccordé(s) au réseau gaz et électricité.
Enfin, il est de sa responsabilité de former l'utilisateur au fonctionnement et à
l'entretien annuel réglementaire des appareils (cf. JO du 14/08/80 - Articles CH 57
et CH 58) selon les prescriptions de la présente notice ; IL établira avec
l'utilisateur un PV de réception de l'installation et lui remettra la notice utilisateur
qui lui est destinée.