Premier Tech Aqua ECOFLO Polyéthylène PE2 5EH Guide De L'usager page 66

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qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un email à l'adresse suivante : ptaf-services@premiertech.com ou un courrier à
PREMIER TECH AQUA S.A.S.U., ZA Doslet, 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE & VILAINE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer sans frais au traitement des données vous concernant. De plus, en application des
articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique,
vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
PREMIER TECH AQUA et le Souscripteur sont dénommés individuellement ou collectivement une « Partie » ou les « Parties »
I / OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'entretien a pour objet l'entretien du filtre organique de(s) intstallation(s) désignée(s) en Page 1 du présent contrat (ci-après
dénommée l'/les « installation(s) ») ainsi que le bon fonctionnement du milieu filtrant de l'installation en respectant les conditions de garanties stipu-
lées dans le livret du propriétaire (fourni à la livraison et remis par l'installateur, disponible sur simple demande auprès de PREMIER TECH AQUA).
Les conditions générales de prestations d'entretien qui figurent en annexe n°1 font partie intégrante du présent contrat d'entretien, ce que reconnaît
et accepte le Souscripteur qui en a pris connaissance. En cas de modification de celles-ci, les nouvelles conditions générales de prestations d'entretien
viendront se substituer de plein droit à celles figurant sous l'annexe 1 précitée et trouveront application sous un délai de trente (30) jours à compter de
leur date de communication. Dans l'hypothèse où les dispositions de ces conditions générales de prestations d'entretien seraient en contradiction avec
les présentes stipulations contractuelles, seules ces dernières recevront application entre les Parties, le présent contrat prévalant sur les conditions
générales de prestations d'entretien.
A. OBLIGATIONS DE PREMIER TECH AQUA
1. PREMIER TECH AQUA s'engage à effectuer une visite d'entretien annuelle de l'installation.
2. PREMIER TECH AQUA s'engage à prévenir le Souscripteur de la date de son intervention ou de l'intervention de l'un de ses partenaire de services
dûment mandaté pour la visite d'entretien de l'/les Installation(s) et ce au plus tard au 31 Décembre de l'année en cours.
3. PREMIER TECH AQUA s'engage à effectuer les opérations d'entretien suivantes :
• Mesure des boues de la fosse toutes eaux toutes eaux
• Inspection / nettoyage du préfiltre de la fosse toutes eaux toutes eaux
• Inspection du filtre compact organique PREMIER TECH AQUA, des composants internes et test de bon fonctionnement
• Inspection du système de distribution et test de bon fonctionnement
• Inspection du système de répartition et test de bon fonctionnement
• Scarification du milieu filtrant pour une diffusion optimale et pérenne des eaux usées
• En présence d'un poste de relevage directement solidarisé à la filière déterminée, fourni par PREMIER TECH AQUA, le fonctionnement
général de la pompe sera vérifié
• Sauvegarde et gestion des informations dans notre base de données.
Il est précisé que les réparations ou remplacements éventuels du matériel de l'/les installation(s) seront effectués sur devis accepté, sauf prise en
charge dans le cadre des garanties légales ou commerciales du fabricant. D'éventuelles analyses du niveau de rejet des effluents sont possibles,
sous réserve de demande du propriétaire reçue par écrit par PREMIER TECH AQUA, aux frais du Souscripteur.
4. PREMIER TECH AQUA s'engage à respecter les résultats et les performances exigées par l'avis technique 17/08-198 de la CCFAT et de l'arrêté du 7
septembre modifié par l'arrêté du 7 mars 2012.
5. PREMIER TECH AQUA s'engage à adresser au Souscripteur, sur demande, par courriel (sous réserve que le Souscripteur ait remis son adresse courriel
auprès de nos services) un compte rendu d'entretien détaillant l'état des constats et inspections réalisés lors de la visite d'entretien, et le cas échéant
certaines suggestions en vue d'optimiser le fonctionnement et l'utilisation de l'installation.
B. OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR
1. Le Souscripteur s'engage à autoriser l'accès à sa/ses propriété(s) et à sa/ses filière(s) au personnel de PREMIER TECH AQUA ou à son mandataire,
afin que l'entretien de l'/les installation(s) puisse être effectué de façon normale et facile – sans opération de terrassement, même réduite.
2. Le Souscripteur s'engage à veiller au libre accès permanent des couvercles de son/ses installation(s) par PREMIER TECH AQUA, dans le respect des
règles générales de sécurité et des instructions de mise en oeuvre de PREMIER TECH AQUA – dont un accès totalement libre et facile à des couvercles
non enterrés.
3. Le Souscripteur s'engage à utiliser son ou ses installation(s) de traitement des eaux usées en respectant strictement les consignes du livret du
propriétaire. Le livret du propriétaire est fourni avec chaque filtre organique et doit-vous être remis par votre installateur. A défaut, consulter le site
internet : premiertechaqua.fr ou adresser votre demande par courriel à l'adresse ptaf-services@premiertech.com.
Premier Tech Aqua S.A.S.U. au capital : 5 474 750 € RCS : Saint-Malo SIREN : 419 646 096 TVA intracommunautaire : FR 35 419 646 096
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Ecoflo
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GUIDE DE L'USAGER - Juillet 2019