A5. Garanties Contractuelles; A5.1 - Assurances Premier Tech Aqua - Premier Tech Aqua ECOFLO Polyéthylène PE2 5EH Guide De L'usager

A5. GARANTIES CONTRACTUELLES

SI RESPECT DES CONDITIONS D'APPLICATION CI-DESSOUS, PREMIER TECH AQUA OFFRE AU PROPRIÉTAIRE :
- Une garantie légale de 10 ans sur les enveloppes externes du dispositif (traitement primaire et filtre) et les équipements du
procédé (milieu filtrant, auget basculant, plaque de distribution et dispositif d'alimentation) garantissant la solidité de l'ouvrage et
des équipements indissociables. À noter que les acteurs soumis à la responsabilité décennale sont les entrepreneurs, architecte,
maître d'oeuvre, fabricant, bureau d'études, etc.
- Une garantie légale de 2 ans sur d'éventuels éléments électromécaniques (pompe de refoulement, alarme de niveau) contre les
vices de fabrication, hors pièces d'usure.
- UNE GARANTIE COMMERCIALE COMPLÉMENTAIRE SUR LES PERFORMANCES ÉPURATOIRES* de la filière ECOFLO PE2,
applicable pendant toute la durée du contrat d'entretien par PREMIRER TECH AQUA
Ces garanties (légales et commerciale) s'appliquent à compter de la date d'installation de la filière.
CONDITIONS D'APPLICATION DES GARANTIES LÉGALES
POUR L'INSTALLATEUR OU LE CONCEPTEUR (PRESCRIPTEUR) :
- Respecter le dimensionnement de la filière
- Respecter les étapes l'installation et précautions de pose conformément aux instructions du présent guide et de la réglementation
en vigueur
- Remise à l'usager du présent document, contenu dans la « pochette Ecoflo » livrée avec chaque filtre compact Ecoflo
- Informer l'usager de ses obligations (voir paragraphe ci-dessous)
POUR L'USAGER :
- Respecter les conditions d'utilisation et d'exploitation de la filière ECOFLO PE2, conformément à la règlementation applicable, au
présent guide spécifique à la filière installée.
- Respecter la conformité de l'effluent domestique aux obligations de l'arrêté technique du 7 septembre 2009 modifié
- S'assurer des vérifications suivantes (en conformité avec l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié :
•état de la fosse et mesure du niveau de boues
•vidange des boues lorsque leur niveau atteint 50% du volume utile de la fosse toute eaux
•bon écoulement des eaux vers la fosse toutes eaux, entre celle-ci et le filtre et au sein du filtre
•inspection annuelle du préfiltre
Ces vérifications, ainsi que l'entretien du filtre Ecoflo peuvent être réalisées par l'usager lui-même ou confiées à Premier Tech Aqua.
Par sécurité, il est conseillé au propriétaire de faire installer sa filière d'assainissement par un installateur ayant souscrit une assu-
rance décennale.Noter que toute évolution de la surface habitable nécessite la vérification de l'adéquation du dimensionnement de
la filière
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE COMMERCIALE
PREMIER TECH AQUA offre une garantie commerciale complémentaire en garantissant les performances épuratoires* des dispositifs
de la filière ECOFLO PE2, aux conditions suivantes :
- Réalisation de la Visite Fabricant par PREMIER TECH AQUA, concluant à une pose conforme aux préconisations du présent guide de
l'usager, à un fonctionnement correct du filtre Ecoflo et à un entretien réalisable
- Respect des conditions d'application de la garantie légale (voir ci-dessus)
- Réalisation de l'entretien du filtre compact Ecoflo par PREMIER TECH AQUA
Durée de cette garantie de performance épuratoire : cette garantie s'applique pendant toute la durée du contrat d'entretien
par PREMIER TECH AQUA
* Conformité des effluents traités à la règlementation en vigueur en France au moment de la livraison de la filière Ecoflo au propriétaire (Par exemple, en avril 2019 : MES ≤
30 mg/l et DBO5 ≤ 35 mg/l)

A5.1 - ASSURANCES PREMIER TECH AQUA

PREMIER TECH AQUA garantit le bon fonctionnement du lit filtrant et les composants contre tout vice de fabrication,
à condition que l'usager respecte les précautions d'emploi décrites dans le présent guide (prenant en compte l'impropriété
à la destination). Ces garanties sont couvertes par une assurance.
PREMIER TECH AQUA bénéficie d'une responsabilité civile décennale des fabricants de matériaux de construction garantissant les
blocs complets de marque ECOFLO®, et d'une responsabilité civile pour l'activité de fabrication de cuves ayant pour but l'assainisse-
ment, de réservoirs et équipements en matériaux composites pour l'industrie, le bâtiment, l'agroalimentaire, le nautisme, les travaux
publics, le stockage et le traitement de l'eau, et la vente de machines de moules de process conçus et fabriqués par PREMIER TECH
AQUA.
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GUIDE DE L'USAGER - Juillet 2019
Ecoflo
®
10
ans ans
Garantie
2
Garantie