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auteur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux termes du
présent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en vi-
gueur avec l'installation du Logiciel Sous Licence,
la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en
fonction de l'événement qui se produit le premier.
Vous pouvez résilier à tout moment le contrat de li-
cence en effaçant ou en retirant d'une autre maniè-
re quelconque le Logiciel Sous Licence, y compris
toutes les copies de sauvegarde et la documenta-
tion fournie par BenQ.
Le présent contrat de licence prend fin automatique-
ment et immédiatement si vous violez l'une des dis-
positions du présent contrat. Les droits et obligations
des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12, et 13 restent valides au-
delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous licen-
ce vous est fourni « en l'état », sans garantie
d'aucune sorte. Ni BenQ, ni aucune filiale du grou-
pe, ni les tiers leur ayant accordé une licence, ne
donnent de garantie, explicite ou implicite, concer-
nant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à un
usage particulier ou concernant la non-violation de
droits de propriété, de droits de propriété intellec-
tuelle ou industrielle, de droits des marques ou de
tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée con-
cernant les fonctions du Logiciel Sous Licence ou
son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou
interruption pour lequel BenQ et le tiers fournisseur
de logiciel ne prennent aucune responsabilité à
leur charge. D'éventuelles informations fournies
par BenQ ou au nom du groupe ne constituent pas
une garantie et n'engendre aucune responsabilité
au sens du présent contrat de licence. Vous êtes
seul et entièrement responsable de l'installation et
de l'utilisation du logiciel.
8.
BenQ assure uniquement les obligations for-
mulées expressément dans le présent contrat de li-
cence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En
aucun cas BenQ, ses collaborateurs, ses filiales ou
les tiers leur ayant accordé une licence ne pourront
être tenus responsables de dommages matériels
et/ou immatériels, directs ou indirects, et notamment
des frais nécessaires pour se procurer des biens ou
services de substitution, des manques a gagner, des
pertes de profit, de l'interruption d'exploitation, de la
perte de données ou de tout autre dommage qu'il soit
économique, pénalités ou autre, qu'il soit d'origine
contractuelle ou délictuelle ou qu'il soit dû à une né-
gligence. Est également exclue toute responsabilité
pour des dommages, résultant de l'utilisation ou de la
non-utilisation du logiciel, alors même que BenQ a
été informée de la possibilité de tels dommages par
le preneur de la licence ou par des tiers. Toutefois,
ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque la res-
ponsabilité de BenQ est d'ordre public, par exemple
en vertu de la loi sur la responsabilité du fait du pro-
duit, ou de manière limitative en cas de faute inten-
tionnelle, de dommage corporel ou de décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUPPORT
TECHNIQUE. Le preneur de la licence n'est en
droit d'exiger ni l'élimination des erreurs du logiciel
ni un quelconque support technique de la part de
BenQ, ses filiales ou les tiers leur ayant accordé
une licence, à moins d'en avoir convenu séparé-
ment par écrit.
BenQ ou les tiers lui ayant accordé une licence
sont libres d'utiliser sans aucune limitation les sug-
gestions, remarques ou commentaires que vous
leur fournissez à propos du Logiciel Sous Licence,
notamment, pour la fabrication, la commercialisa-
tion ou et la maintenance du Logiciel Sous Licence
ou d'autres produits.
15
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE A
L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous Licence, y
compris les données techniques et cryptographi-
que, sont soumis aux dispositions sur le contrôle
des exportations définies par la législation de la
République fédérale d'Allemagne, de l'Union Euro-
péenne (UE), des Etats-Unis d'Amérique et éven-
tuellement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à respecter
toutes les dispositions relatives aux importations et
aux exportations, en particulier vous vous enga-
gez, lorsque les dispositions sur le contrôle des ex-
portations adoptées par les Etats-Unis l'exigent, à
ne pas divulguer, exporter ou ré-exporter le Logi-
ciel Sous Licence ou une partie quelconque de ce-
lui-ci en direction de Cuba, de l'Iran, de l'Irak, de la
Libye, de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie
ou en direction d'autres pays (y compris leurs habi-
tants ou leurs ressortissants) pour lesquels les
Etats-Unis ont adopté des restrictions ou des inter-
dictions concernant l'exportation de produits et de
services.
12. DROIT APPLICABLE. Le présent contrat est
soumis au droit de la République Fédérale d'Alle-
magne , à l'exclusion de toute autre législation et
de tout renvoi. Le tribunal compétent est celui de
Munich, pour autant que vous soyez commerçant
au sens du Code du commerce.
13. DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent
contrat de licence constitue le seul accord valable
entre Vous et BenQ et remplace tous les autres ac-
cords relatifs au logiciel sous licence antérieure-
ment conclus oralement ou par écrit entre vous et
BenQ. Les dispositions du présent contrat de licen-
ce prévalent sur d'éventuelles dispositions con-
tractuelles contraires. Nonobstant ce qui vient
d'être énoncé, certains autres produits peuvent
être soumis à des conditions supplémentaires. Ces
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