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facturer au Client les frais découlant de ses inter-
ventions sur un Produit BenQ Mobile remis par
le Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez
contacter en priorité votre revendeur, ou bien le ser-
vice téléphonique de BenQ Mobile dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre vous
et BenQ Mobile GmbH & Co. OHG ("BenQ"), Ré-
publique Fédérale d'Allemagne. Ce contrat vous
autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence, spécifié
au point 1 ci-dessous ("Logiciel"), installé sur votre
téléphone, enregistré sur CD-Rom, reçu par voie
électronique ou par téléchargement à distance,
conformément aux clauses et conditions énoncées
ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas, être télé-
chargé depuis les pages Internet de BenQ ou char-
gé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'uti-
liser votre téléphone. En utilisant votre téléphone,
en installant , copiant ou en utilisant le logiciel, vous
reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat.
Vous reconnaissez également que vous acceptez
les clauses et conditions du présent contrat de li-
cence. Vous acceptez aussi que, dans le cas où
BenQ ou un tiers, lui ayant accordé une licence, se-
rait contraint d'engager une action, judiciaire ou ex-
trajudiciaire , pour faire valoir ses droits sur la base
du présent contrat, BenQ et/ou ce tiers serait en
droit d'exiger de vous, à côté de la reconnaissance
de ses autres droits, , le remboursement des frais
engagés ainsi que des honoraires d'avocat raison-
nablement engagés . Si vous n'acceptez pas toutes
les clauses et conditions du présent Contrat, vous
n'êtes pas autorisé à installer, copier ou à utiliser le
logiciel de quelconque autre manière. Sauf disposi-
tion contraire, le présent Contrat s'applique à toutes
les mises à jours, versions, révisions ou développe-
ments du Logiciel Sous Licence.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS
1.
LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence »
mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans
votre téléphone, contenus dans les disques, CD-
ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et tout
support fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels four-
nis par BenQ ou des tiers sous toutes ses versions,
incluant les versions modifiées et améliorées ainsi
que les copies, qu'ils soient téléchargés à distan-
ce, par voie électronique à partir des pages Inter-
net BenQ ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous
Licence et tous les droits attachés audit Logiciel,
sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à BenQ, à ses filiales ou
aux tiers leur ayant accordé une licence. Le Logi-
ciel Sous Licence bénéficie de la protection prévue
par les conventions internationales ainsi que par
toutes les législations nationales relatives à la pro-
priété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structu-
re, l'organisation et le code du Logiciel Sous Licen-
ce sont des secrets commerciaux de BenQ, de ses
filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies
les mentions concernant les droits de propriété in-
tellectuelle ("copyright notice").
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ vous
accorde une licence non exclusive et non transfé-
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rable d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour
votre seul usage. Dans ce cadre, vous pouvez ins-
taller ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé
sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence consti-
tue avec le téléphone un seul et unique produit et
ne peut être utilisé qu'avec le téléphone conformé-
ment aux présentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes
pas autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à dé-
compiler, à désassembler, à décoder le Logiciel
Sous Licence ou à effectuer des tâches dérivées
sur le Logiciel Sous Licence, à l'exception de ce qui
est précisé ci-après :
(a)
Vous pouvez effectuer une copie de sauve-
garde du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de la
documentation). Toutes les autres copies que vous
pouvez faire du Logiciel Sous Licence constituent
une violation du présent contrat.
(b)
Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence
en respectant le présent contrat de licence ; en
particulier, vous ne devez pas modifier le Logiciel
Sous Licence ou le transmettre à des tiers sans en
transférer le support correspondant .
(c)
Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel
Sous Licence, en céder la licence, accorder une
sous-licence ou le louer, sous quelque forme que
ce soit, sans l'autorisation expresse de BenQ.
(d)
Vous ne devez pas effectuer d'opération de
rétro-ingénierie, de décompilation, de modification,
de désassemblage ou de décodage sur le Logiciel
Sous Licence sauf si ces opérations sont expres-
sément autorisées par la législation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par BenQ d'utiliser
de manière abusive le Logiciel Sous Licence ou les
données obtenues à l'aide du Logiciel Sous Licen-
ce. Une telle utilisation abusive peut constituer une
violation du droit allemand, américain ou de tout
autre droit et entraîner la responsabilité de son
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