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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
BOMBARDIER: MOTOMARINES SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE DE
LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR chaque motomarine SEA-DOO vendue dans le monde,
à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique, comme véhicule NEUF et INUTILISÉ et
dont la VÉRIFICATION DE PRÉLIVRAISON a été effectuée par un concessionnaire autorisé de
motomarines SEA-DOO, lequel a été dûment nommé par un distributeur international SEA-DOO
autorisé, contre tout vice de conception ou de fabrication pour une PÉRIODE de:
a) Pour utilisation privée:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS.
SEA-DOO RX* DI ET SEA-DOO GTX
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS sur les composants directement liés au dispositif an-
tipollution fournissant les différents paramètres (p. ex. sonde, capteur).
b) Pour utilisation commerciale:
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS.
SEA-DOO RX* DI ET SEA-DOO GTX
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS sur les composants directement liés au dispositif an-
tipollution fournissant les différents paramètres (p. ex. sonde, capteur).
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un concession-
naire autorisé de motomarines SEA-DOO lors de la livraison d'une motomarine SEA-DOO neuve
et inutilisée, est la même que celle applicable pour une motomarine SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du distributeur international SEA-DOO autorisé
d'un État spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son choix, toute pièce
d'origine BOMBARDIER qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de ser-
vice, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé de motomarines SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire autorisé de motomarines SEA-DOO dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, ainsi que présen-
ter la carte d'enregistrement de garantie limitée internationale SEA-DOO ou une preuve d'achat
de la motomarine SEA-DOO NEUVE et INUTILISÉE et signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée
sous garantie devient la propriété de BOMBARDIER.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale des pièces;
• les coûts de la main-d'oeuvre, des pièces et des lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de remi-
sage telles que stipulées dans le Guide du conducteur de motomarines SEA-DOO;
• les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications, de l'utilisation de piè-
ces non approuvées ou de réparations effectuées par une personne autre qu'un concession-
naire de motomarines SEA-DOO autorisé;
• les dommages résultant d'un usage abusif, d'une compétition, d'une mauvaise utilisation ou
d'une négligence;
• les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, acte de vandalisme ou tout autre cas
de force majeure;
• le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect, in-
cluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxi;
• les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
• les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant entre autres les boursouflures ou la
délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures et fissures superficielles; et
• les dommages causés par un service ou entretien inadéquat.
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DI SEULEMENT:
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