Table des Matières
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Exclusions de la garantie
Sont exclus de la garantie :
a) L'usure des pièces et sans restriction aucune, les bougies, batteries,
filtres à essence, pièces du filtre d'huile, chaînes (secondaires)
pignons de sortie du moteur, couronnes arrière, filtres à air, disques
de freins, plaquettes de freins, disques d'embrayage, ampoules,
fusibles, balais au charbon, caoutchouc des cale-pied, pneus,
chambres à air, câbles et autres composants en caoutchouc.
b) Lubrifiants (par exemple : huile, graisse) et fluides de fonctionnement
(liquide de batterie, liquide de refroidissement, etc).
c) Inspection, réglage et autres prestations d'entretien ainsi que toute
opération de nettoyage.
d) Dommages sur la peinture et corrosion dus aux influences externes :
cailloux, sel, gaz industriels d'échappement et impacts
environnementaux ou dus à un nettoyage effectué avec des produits
inadéquats.
e) Tous dommages provoqués par des défauts ainsi que les dépenses
dues directement ou indirectement aux conséquences des défauts
(frais de communications, d'hébergement, location de véhicule,
transport public, frais de grue, de messagerie urgente, etc) et autres
frais financiers (exemple : dépenses découlant de l'impossibilité
d'utiliser un véhicule, perte de revenus, perte de temps, etc).
f) Tout phénomène acoustique ou esthétique ne touchant pas de
façon significative la condition d'utilisation de la motocyclette (exemple :
des imperfections petites ou cachées, des bruits ou vibrations
normales d'utilisation, etc).
g) Des phénomènes dus au vieillissement du véhicule (exemple :
décoloration des surfaces peintes ou recouvertes de métal).
Divers
1.- Seule la Société GG pourra prendre la décision de réparer ou de
remplacer les pièces défectueuses. La propriété des pièces
remplacées passera automatiquement à GG. Le concessionnaire
officiel GG a qui la réparation des défauts a été confiée, ne peut en
aucun cas faire de déclarations contraignantes au nom de GG.
2.- En cas de doute quant à la présence d'un défaut ou si une
inspection visuelle ou matérielle est requise, GG se réserve le droit
d'exiger la rémission des pièces faisant l'objet d'une réclamation
présentée dans le cadre de la garantie et de demander un examen
du défaut par un expert de GG. Toutes les obligations supplémentaires
de garantie sur des pièces remplacées sans frais ou tout autre
service prêté sans frais sous la présente garantie seront exclues.
La garantie pour les composants remplacés au cours de la période
de garantie s'achève à la date de préemption du délai de garantie
du produit concerné.
3.- Si un défaut ne peut pas être réparé, le consommateur bénéficiaire
de cette garantie pourra annuler le contrat (paiement d'une
indemnisation) ou pourra demander le remboursement partiel du
prix d'achat (réduction) au lieu de la réparation de la motocyclette.
4.- Les réclamations de garantie de l'acheteur au titre du contrat de
vente -achat passé avec le concessionnaire officiel ne seront pas
concernées par la présente garantie qui ne concernera pas non plus
les droits contractuels supplémentaires de l'acheteur prévus par les
conditions générales commerciales du concessionnaire officiel.
Cependant, ces droits supplémentaires ne pourront être réclamés
qu'au concessionnaire officiel.
5.- Si l'acheteur revend le produit durant le délai de garantie, les
termes et conditions de cette garantie seront toujours valables et de
ce fait, les droits de réclamation au titre de la présente garantie en
accord avec les termes et conditions prévus au présent document
seront transférés au nouveau propriétaire de la motocyclette.
6.- En ce qui concerne la vente par GAS GAS de motocyclettes
d'occasion, le délai de garantie est de un (1) an à partir de la date
de livraison de la machine et en aucun cas, le client ne pourra
demander le remplacement du bien.
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