2.
Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du Code de la consommation « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien ».
10.1.2. GARANTIE COMMERCIALE PELLENC
10.1.2.1. CONTENU
-
10.1.2.1.1. GÉNÉRALITÉS
En sus des garanties légales, les clients utilisateurs bénéficient de la garantie commerciale sur les produits PEL-
LENC couvrant l'échange et le remplacement des pièces reconnues hors d'usage, par défaut d'usinage, par défaut
de montage ou par vice de matière, quelle qu'en soit la cause.
La garantie forme un tout indissociable avec le produit vendu par PELLENC.
10.1.2.1.2. PIÈCES DÉTACHÉES
La garantie commerciale couvre également les pièces détachées d'origine PELLENC, hors main d'œuvre à l'exclu-
sion de certaines pièces détachées de chaque produit remis à la livraison.
10.1.2.2. DURÉE DE LA GARANTIE
-
10.1.2.2.1. GÉNÉRALITÉS
Les produits PELLENC sont garantis au titre de la garantie commerciale à compter de la livraison au client utilisateur
pour une durée de deux (2) ans s'agissant des produits connectés à une batterie PELLENC, et pour une durée de
un (1) an s'agissant des autres produits PELLENC.
10.1.2.2.2. PIÈCES DÉTACHÉES
Les pièces détachées PELLENC remplacées dans la cadre de la garantie du produit, sont garanties au titre de la
garantie commerciale à compter de la livraison du produit PELLENC au client utilisateur pour une durée de deux
(2) ans s'agissant des produits connectés à une batterie PELLENC, et pour une durée de un (1) an s'agissant des
autres produits PELLENC.
Dans le cas des produits connectés à une batterie PELLENC, les pièces détachées remplacées dans le cadre de
la garantie du produit après le 12ème mois d'utilisation, sont garanties pour une durée de un (1) an.
10.1.2.2.3. EXCLUSION DE GARANTIE
Sont exclus de la garantie commerciale les produits qui ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés
dans des conditions et à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de
non-respect des conditions prescrites dans la présente notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus en cas de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou en cas
de transformation du produit. Sont également exclus de la garantie les produits ayant fait l'objet d'une altération,
transformation ou modification par le client utilisateur.
Les pièces d'usures et/ou les consommables ne peuvent pas faire l'objet de garantie.
COUPE HERBE EXCELION ALPHA
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