certIfIcat de garantIe
SEACSUB S.p.A. garantit le bon fonctionnement
du produit auquel ce document est joint.
La garantie est valable 2 (deux) ans au terme
des normes européennes en vigueur.
La garantie ci-jointe peut exclusivement être
exercée aux conditions et dans les limites
indiquées ci-après :
1.
La garantie a une durée de 2 (deux) ans
à partir du moment où le produit est
acheté à un revendeur agréé SEACSUB
et ne nécessite d'aucune formalité de
validation préalable ou a posteriori.
2.
La garantie est reconnue exclusivement
au premier acquéreur du présent produit
auprès d'un revendeur agréé SEACSUB
S.p.A. Etant strictement nominative,
elle ne peut être cédée à des tiers sauf
autorisation préalable de la part de
SEACSUB S.p.A
3.
La garantie couvre uniquement tous les
défauts de fonctionnement dérivant de :
- Vices
intrinsèques
matériaux retenus non conformes
- Erreurs évidentes dues à la conception,
la fabrication ou l'assemblage du
produit ou de pièces de ce dernier
- Instructions et précautions d'emploi
erronées ou inappropriées
4.
La garantie déchoit automatiquement, et
avec effet immédiat, suite à des réparations,
modifications, transformations, adaptations
ou altérations en général effectuées sur
le produit fini ou des pièces de celui-ci
sans autorisation préalable de SEACSUB
S.p.A., et en tous les cas effectuées par un
personnel non agréé.
5.
La garantie donne droit à l'intervention
et à la réparation gratuite dans les délais
les plus brefs, ou au remplacement total
du produit, gratuitement, (au choix sans
appel de SEACSUB S.p.A.) ou des pièces
comportant, selon SEACSUB S.p.A., des
défauts de fonctionnement formellement
et précédemment indiqués au point 3.
6.
La garantie peut être exercée par
l'envoi, à SEACSUB S.p.A. , du produit
Au cas où SEACSUB S.p.A. recevrait un
produit qui :
• Ne serait pas accompagné de la preuve
d'achat décrite ci-dessus
• soit dans un état tel à entraîner l'annulation
de la garantie suivant les indications définies
au point 4
• présente des défauts dérivant de causes
externes et différentes de celles indiquées
formellement au point 3
• ait fait l'objet d'utilisation inappropriée et/ou
différente de celle pour laquelle le produit a
dérivant
de
été conçu
La
intervention sur le produit, et le communiquera
à l'expéditeur ou au revendeur agréé.
Si l'expéditeur souhaite de toutes façons
faire effectuer la réparation, il transmettra
à SEACSUB S.p.A., dans les quinze jours
ouvrables suivants, une demande dans ce
sens, où il devra expressément déclarer qu'il
accepte de supporter les frais relatifs à la dite
intervention (main d'œuvre, pièces de rechange
éventuelles, frais d'expédition).
Dans le cas contraire, SEACSUB S.p.A.
retournera le produit aux frais et à charge du
destinataire
défectueux. L'intermédiaire autorisé au
retour doit être le revendeur SEACSUB
S.p.A. chez qui le produit a été acheté.
Au cas où cela serait impossible,
après autorisation, un autre revendeur
SEACSUB S.p.A. peut être autorisé à
l'envoi du produit défectueux . L'exercice
de la garantie est soumis à la condition
que le produit soit accompagné de la
preuve d'achat, où figure le nom du
revendeur agréé SEACSUB S.p.A. chez
qui le produit a été acheté ainsi que la
date d'achat du dit produit.
société
s'abstiendra
d'effectuer
toute
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Français