A propos des marques déposées, etc.
Contrat de licence d'utilisateur final Gracenote®
Version 20061005
La présente application ou le présent équipement contient un logiciel fourni par Gracenote, Inc.,
Emeryville, Californie (ci-après "Gracenote"). Le logiciel fourni par Gracenote (ci-après le "Logiciel
Gracenote") permet à la présente application de procéder à l'identification du disque et/ou des
fichiers, de télécharger des informations sur la musique, comme le nom du fichier et de l'artiste, le
titre des plages (ci-après "Données Gracenote"), à partir de serveurs en ligne ou de bases de
données intégrées (ci-après collectivement désignés "Serveurs Gracenote") et d'effectuer d'autres
fonctions. L'utilisation des Données Gracenote est exclusivement limitée aux fonctions d'utilisateur
final pour lesquelles cette application ou cet équipement est conçu(e).
Vous vous engagez à utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs
Gracenote pour un usage personnel et non commercial exclusivement. Vous vous engagez à ne
pas affecter, copier, céder ou transmettre le Logiciel Gracenote ou les Données Gracenote à une
tierce partie. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNEES
GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE A DES FINS
AUTRES QUE CELLES EXPRESSEMENT SPECIFIEES DANS LE PRESENT CONTRAT.
Vous acceptez que la licence non exclusive qui vous a été octroyée pour utiliser les Données
Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote soit résiliée à la moindre violation des
restrictions susmentionnées. En cas de résiliation de votre licence, vous acceptez de cesser toute
utilisation, quelle qu'elle soit, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote. Gracenote conserve l'intégralité des droits afférents aux Données Gracenote, au
Logiciel Gracenote et aux Serveurs Gracenote, y compris les droits de propriété. En aucun cas
Gracenote ne vous sera redevable de paiements pour toute information que vous pourriez fournir.
Vous reconnaissez que Gracenote, Inc. peut faire valoir ses droits dans le cadre du présent Contrat
contre vous, en son nom propre.
Le service Gracenote utilise un identifiant unique pour tracer les demandes, afin d'établir des
statistiques. L'affectation aléatoire d'un identifiant numérique permet au service Gracenote de
dénombrer les demandes sans collecter d'informations privées vous concernant. Pour plus
d'informations, consultez la Politique de confidentialité du service Gracenote accessible sur le site
Web de Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et chacune des Données Gracenote vous sont octroyés sous licence "EN
L'ETAT". Gracenote ne fournit aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, eu égard à
la précision des Données Gracenote accessibles depuis les Serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve le droit de supprimer des données des Serveurs Gracenote ou de modifier les catégories
de données sous tout motif que Gracenote jugerait opportun. Aucune garantie n'est fournie que le
Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote sont exempts d'erreurs ou que le fonctionnement du
Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote restera ininterrompu. Gracenote n'est pas tenu de
vous fournir les nouveaux types ou catégories de données améliorés ou supplémentaires que
Gracenote pourrait commercialiser dans le futur et est entièrement libre de mettre fin à ses services
à tout moment.
GRACENOTE REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'APTITUDE A
L'EMPLOI, DE TITRE DE PROPRIETE ET DE NON CONTREFACON. GRACENOTE NE
GARANTIT AUCUN RESULTAT SUITE A L'UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU DES
SERVEURS GRACENOTE. EN AUCUN CAS GRACENOTE NE POURRA ETRE REDEVABLE DE
DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, NI ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE
PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.
© Gracenote 2007
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