LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA PRÉSENTE GARANTIE NE
S'APPLIQUE PAS : AUX PROBLÈMES QUI SURVIENNENT SUITE
À UNE USURE NORMALE DU PRODUIT OU AU NON-RESPECT
DES INSTRUCTIONS JOINTES. EN OUTRE LA PRÉSENTE
GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PORTANT DES
NUMÉROS DE SÉRIE SI CES NUMÉROS ONT ÉTÉ SUPPRIMÉS OU
EFFACÉS DU PRODUIT, AUX PRODUITS QUI ONT ÉTÉ SUJETS
À LA NÉGLIGENCE, QUI ONT SUBI DES ACCIDENTS, QUI
ONT ÉTÉ UTILISÉS, ENTRETENUS OU STOCKÉS DE MANIÈRE
INCORRECTE, AUX PRODUITS QUI ONT ÉTÉ MODIFIÉS SANS
L'AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE D'INVACARE, ENTRE
AUTRES, MODIFICATION DE L'APPAREIL AVEC DES PIÈCES OU
DES AJOUTS NON AUTORISÉS, DOMMAGES OCCASIONNÉS
DURANT DES RÉPARATIONS EFFECTUÉES SUR L'UNE DES
PIÈCES DE L'APPAREIL SANS L'ACCORD SPÉCIFIQUE PRÉALABLE
D'INVACARE OU DOMMAGES CAUSÉS PAR DES CONDITIONS
QUI ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE D'INVACARE, PRODUITS
RÉPARÉS PAR UN TIERS QUI N'EST PAS DISTRIBUTEUR
INVACARE, UNE TELLE ÉVALUATION ÉTANT À LA DISCRÉTION
D'INVACARE.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU POUR
TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES. LES GARANTIES
IMPLICITES, SI ELLES EXISTENT, ENTRE AUTRES LES GARANTIES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI
DONNÉ NE SE PROLONGENT PAS AU-DELÀ DE LA PRÉSENTE
GARANTIE EXPLICITE ; LES RECOURS AUX VIOLATIONS DE
TOUTE GARANTIE IMPLICITE SONT LIMITÉS À LA RÉPARATION
ET AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX DANS
LES LIMITES DES DISPOSITIONS DE CE PRÉSENT DOCUMENT.
INVACARE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE DE QUELCONQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN
CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
CETTE GARANTIE S'ÉTEND POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX CONTRATS DE GARANTIE
QUI SONT PROPRES À VOTRE ÉTAT OU À VOTRE PROVINCE.
1125099E~00
5