Table des Matières
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10.4 Agréments radio
Télécommunications
Arrêt 1117/1989
Autorisation générale No. 353 pour systèmes d'émission-réception radio
L'installation et l'exploitation des systèmes d'émission-réception radio "BM 70 Level Radar" et "BM 70-Ex Level
Radar" de la société KROHNE Meßtechnik GmbH & Co. KG, 4100 Duisburg, pour opérations à distance
(mesures de niveau en réservoirs métalliques) sur une fréquence au sein de la gamme de fréquences de 8,1 -
9,4 GHz, sont autorisées par la présente conformément aux §§ 1 et 2 de la loi portant sur les installations de
télécommunication dans sa version publiée le 03.07.1989. L'utilisation de ces systèmes radio est restreinte aux
réservoirs métalliques fermés.
1. Toute perturbation d'autres installations de signalisation et de transmission ainsi que de télécommunication
destinées à l'usage public tout comme d'installations radio-électriques est à proscrire.
2. Aucune autorisation supplémentaire n'est requise pour les installations radio-électriques mises en circulation
avec les désignations de type indiquées ci-dessus si leur construction électrique et mécanique est conforme
aux constructions de type disposant de l'homologuation technique de l'Office central d'homologations dans
la télécommunication (Zentralamt für Zulassungen im Fernmeldewesen (ZZF)) et si elles portent la marque
d'homologation des P.T.T (Deutschen Bundespost) "Postsignum Z G490353X" ainsi que le nom de la
société KROHNE Meßtechnik GmbH & Co. KG, 4100 Duisburg, et la désignation de type "BM 70 Level
Radar" ou "BM 70-Ex Level Radar".
3. Le marquage doit être empreint ou gravé dans le boîtier ou sur une plaque métallique ou en matériau de
même résistance. Cette plaque doit être fixée sur le boîtier de façon à ce qu'il soit impossible de l'enlever ou
uniquement en utilisant la force. Le marquage doit être facilement visible de l'extérieur.
4. L'utilisateur de telles installations radio-électriques ne jouit d'aucune protection contre les perturbations
susceptibles de provenir d'autres installations de signalisation et de transmission ou de télécommunication
(provenant par ex. aussi d'autres installations radio-électriques dûment agrées pour la même gamme de
fréquences).
5. L'utilisation des installations radio-électriques indiquées ci-dessus avec d'autres installations de signalisation
et de transmission ou de télécommunication nécessite l'autorisation préalable des P.T.T. (Deutschen
Bundespost).
6. Cet "Autorisation générale" peut être révoquée à tout moment dans son ensemble - ou dans le cas
particulier aussi pour des installations radio-électrique individuelles - par l'organisme d'homologation
compétent.
Indications supplémentaires à l'adresse du fabricant et de l'utilisateur
1. Le fabricant de ces installations radio-électriques agréées par une autorisation générale s'est engagé envers
les P.T.T. (Deutschen Bundespost) de joindre une reproduction de la présente "Autorisation générale" à
chaque appareil mis en circulation et portant la marque d'agrément indiquée ci-dessus.
2. L'autorisation de combiner ces installations radio-électriques avec d'autres installations de signalisation et
de transmission ou de télécommunication est soumise aus prescriptions respectivement en vigueur
(Règlements portant sur les installations de signalisation à grande distance par fils et Règles de
télécommunication). Contacter les services des télécommunications compétents (Service de réception et
d'essai) pour tout besoin en informations complémentaires.
281-3 A 3552-2/A
Ministère fédéral des postes et télécommunications
Arrêt 241/1995
Extension de l'agrément général No. 353 pour systèmes d'émission-réception radio
Relatif à l'arrêt publié au journal officiel (AmtsblVfg) 1117/1989, p. 2066
L'autorisation générale susmentionnée pour les installations radio-électriques de la société KROHNE
Meßtechnik GmbH & Co. KG, 47058 Duisburg, s'étend aussi par effet immédiat sur les installations radio-
électriques qui utilisent une fréquence au sein de la gamme de fréquence de 8,1 - 9,9 GHz, mis en circulation
par cette société pour le même domaine d'application et portant le marquage de l'autorisation générale. En
même temps, le domaine d'application est étendu sur les mesures de niveau en réservoirs en béton avec
une épaisseur de paroi mini de 19 cm. L'utilisation des installations radio-électriques est restreinte au
réservoirs entièrement fermés.
314-1A 3552-2/A
,30)/&
BM 70 A/P Notice de montage et d'utilisation
Journal Officiel 129, 20.11.1989
Journal Officiel 23/95 1421
Page: 66
(Traduction)
05/98
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