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limitations de
garantie
limitations de
responsabilité
législations
locales
déclaration de garantie globale limitée de hewlett-packard
La garantie limitée de HP pour chaque Produit est valable dans tous les pays et
localités où HP assure le service après-vente du Produit et où HP a commercialisé le
produit. Le niveau du service après-vente sous garantie peut varier selon les normes
locales. HP ne sera obligé en aucune manière de modifier la forme, l'aptitude à un
usage ou la fonction du Produit pour qu'il puisse être utilisé dans un pays ou une
localité dans lequel le produit n'est pas destiné à être utilisé.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE
QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
Dans la limite permise par les législations locales, les recours énoncés dans cette
déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut
prétendre le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPECIAL, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE
LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE
SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LOCALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE
AVISE DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits juridiques
spécifiques. Il est également possible que le client ait des droits supplémentaires,
variables aux Etats-Unis d'un état à l'autre, au Canada d'une province à l'autre, et
dans le reste du monde d'un pays à l'autre.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon
certaines législations locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains
Etats américains, de même que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y
compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
Interdire aux dénis et limites de garantie exposés dans cette déclaration de
restreindre les droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au
Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de
tels dénis ou limites de garantie ; ou
Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des
durées de garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier ou lui interdire de
limiter la durée d'une garantie implicite.
DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI,
N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX
OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS S'Y
AJOUTENT.
hp psc 2100 series
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