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II. Garantie contre la perforation par corrosion
1. Saab garantit les Saab 9-3 sur une
période de 10 ans et les Saab 9-5 sur une
période de 6 ans, au sens de l'article 197
et suivants de la législation suisse sur le
droit des obligations qu'aucune perfora-
tion de la carrosserie (corrosion perfo-
rante de l'intérieur vers l'extérieur)
n'apparaîtra. La garantie concerne exclu-
sivement la remise en état gratuite du
véhicule par un Partenaire de service
Saab. Les pièces montées lors de la
remise en état bénéficient d'une garantie
identique à celle du véhicule jusqu'à
l'expiration de la garantie, c'est-à-dire
que la garantie du véhicule n'est pas pro-
longée par la remise en état ou le rempla-
cement de pièces, même en ce qui con-
cerne la garantie des pièces remises en
état ou de remplacement. Les pièces
remplacées deviennent la propriété de
Saab.
Si le véhicule est vendu, le carnet de ser-
vice et de garantie doit être transmis au
nouveau propriétaire afin qu'il puisse
bénéficier de la garantie contre la perfo-
ration par corrosion.
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2. La garantie contre la perforation par cor-
rosion se limite à ce qu'un Partenaire de
service Saab remette le véhicule dans un
état correspondant à une utilisation nor-
male du véhicule en fonction de son âge,
de son kilométrage et de son état de con-
servation au moment de la réparation. Si
les frais de réparation dépassent la
valeur vénale, seule la valeur vénale sera
remboursée.
3. Le recours à la garantie est conditionné
au fait que les contrôles de protection
antirouille prévus dans le présent carnet
de service ont été effectués sans failles
par un Partenaire de service Saab et
qu'ils ont été attestés dans les cases cor-
respondantes du présent carnet et au fait
que les dégâts de carrosserie réputés
dangereux au niveau corrosion et dus à
des facteurs extérieurs ont été réparés
par un Partenaire de service Saab dans
les 2 mois suivant leur détection.
Des dégâts de rouille éventuellement
détectés entre deux contrôles doivent
être immédiatement montrés à un Parte-
naire de service Saab pour être réparés.
Tout droit à la garantie expire à la fin de
la période de garantie mentionnée au
point 1. Dans le cas de dégâts de perfo-
ration par corrosion signalés valablement
pendant la durée de garantie, mais pas
encore réparés, la garantie est valide
jusqu'à sa réparation. Celle-ci doit avoir
lieu au plus tard dans les 2 mois suivant
l'expiration de la garantie. Une suspen-
sion ou un renouvellement du délai de
garantie après remise en état ou contrôle
de la réclamation ou négociations quant
aux circonstances motivant le recours en
garantie est exclu.
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