Table des Matières
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1. Saab Automobile AB
Trollhättan, Suède
(ci-après dénommée "Saab")
garantit, au sens de l'article 197 et sui-
vants de la législation suisse du droit des
obligations et pour les véhicules de sa
fabrication, l'absence de défaut corres-
pondant à l'état de la technique d'un
véhicule type pendant une période de
24 mois. La garantie est liée au véhicule
et reste acquise même en cas de chan-
gement de propriétaire.
La garantie est valide à partir de la
livraison par le Partenaire de service
Saab assurant la première livraison ou à
partir de la première mise en circulation,
selon l'événement survenant en premier.
La garantie concerne exclusivement la
remise en état gratuite du véhicule par un
Partenaire de service Saab. Les pièces
montées lors de la remise en état bénéfi-
cient d'une garantie identique à celle du
véhicule jusqu'à l'expiration de la
garantie selon le point 1, c'est-à-dire que
la garantie du véhicule n'est pas pro-
longée par la remise en état ou le rempla-
cement de pièces, même en ce qui con-
cerne la garantie des pièces remises en
état ou de remplacement.
Des demandes dépassant ces principes
ne pourront pas être satisfaites dans le
cadre de la garantie. Les pièces rempla-
cées deviennent la propriété de Saab.
2. Pour les pneumatiques et pour les pièces
rapportées en option fournies par Saab,
Saab accorde uniquement une garantie
quand le client final a recouru au préa-
lable à la garantie du fabricant. Une
action judiciaire n'est pas nécessaire.
Aucun recours en garantie n'est accepté
pour les pièces rapportées en option non
fournies par Saab.
3. Les recours en garantie ne peuvent être
introduits que sur présentation du carnet
de service complété par le Partenaire de
service Saab et du document de garantie
internationale dûment signé.
4. L'usure normale est exclue de la
garantie. Ne sont généralement pas cou-
verts par la garantie : les fluides de ser-
vice, les essuie-glaces, les ampoules, les
garnitures de frein, les disques de frein
ainsi que les filtres.
I. Garantie pour véhicules Saab neufs
5. Il n'y a pas de droit à la garantie
a) quand les contrôles d'entretien prévus
par Saab (entretiens selon le pro-
gramme et le carnet d'entretien Saab)
n'ont pas été effectués ou l'ont été
mais en retard ou pas selon les pres-
criptions du constructeur. L'exclusion
ne vaut pas, sauf preuve contraire,
dans le cas où les dégâts ne sont pas
dus à l'entretien qui n'a pas été
effectué ou qui a été effectué tardive-
ment. Les entretiens effectués doivent
être attestés ;
b) pour les organes qui sont concernés
de manière directe ou indirecte par
des pièces montées ultérieurement
sur le véhicule (par ex. produits de
tuning et de stylisation) et ne faisant
pas partie de la gamme des acces-
soires d'origine Saab ou quand le
véhicule a été modifié de manière non
approuvée par Saab ;
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