Table des Matières
Publicité
bases de données [96/9]), vous ne pouvez pas extraire ni
réutiliser des parties substantielles du contenu de la base
de données ni reproduire, copier, modifier, adapter, tra-
duire, démonter, décompiler, désassembler une portion
de la base de données. Si vous souhaitez obtenir de
l'information sur l'interopérabilité, telle que décrite dans
(lois nationales fondées sur) la directive européenne sur
les brevets logiciels, vous devez accorder un délai raison-
nable à NAVTEQ pour fournir lesdits renseignements
nécessaires concernant les modalités raisonnables, y com-
pris les coûts, à déterminer par NAVTEQ.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous ne pouvez pas transférer la base de données à des
tierces parties, sauf si la base a été installée dans le
système pour lequel elle a été créée ou lorsque vous ne
retenez aucune copie de la base de données, pourvu que
le destinataire du transfert accepte tous les termes et les
conditions de cette entente et confirme le tout par écrit à
NAVTEQ. Les jeux de disques multiples peuvent seule-
ment être transférés ou vendus comme un ensemble
présenté par NAVTEQ et non pas comme un sous-
ensemble.
GARANTIE LIMITÉE
NAVTEQ garantie que, selon les avertissements décrits
ci-dessous, pour une période de 12 mois suivant l'acqui-
sition de votre copie de la base de données, cette dernière
s'exécutera conformément aux critères de précision et
d'intégrité de NAVTEQ existants au moment de la date
d'acquisition;
ces
critères
NAVTEQ, sur demande. Si la base de données ne s'exé-
cute pas conformément à cette garantie limitée, NAVTEQ
déploiera des efforts raisonnables pour réparer ou rem-
placer votre copie non conforme de la Base de données. Si
ces efforts ne mènent pas à l'exécution de la base de
données conformément aux garanties décrites, vous
aurez l'option de recevoir un remboursement raisonnable
sont
disponibles
chez
Publicité
Table des Matières
