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ENTRE VOUS-MÊME ET NAVTEQ B.V. POUR OBTE-
NIR VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNÉES NAVI-
GABLE NAVTEQ, INCLUANT LE LOGICIEL ASSOCIÉ,
LA DOCUMENTATION EXPLICATIVE PUBLIÉE PAR
NAVTEQ (CONJOINTEMENT « LA BASE DE DON-
NÉES »). EN UTILISANT LA BASE DE DONNÉES,
VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET LES CONDI-
TIONS DE CETTE LICENCE D'UTILISATION (« EN-
TENTE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE
CETTE ENTENTE, RETOURNEZ RAPIDEMENT LA
BASE DE DONNÉES, AVEC TOUS LES AUTRES ARTI-
CLES QUI L'ACCOMPAGNENT À VOTRE FOURNIS-
SEUR POUR UN REMBOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La base de données, les droits d'auteur et la propriété
intellectuelle ou les droits connexes sont la propriété de
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sur lequel la base de données est contenue est retenue par
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votre fournisseur conformément à cette entente ou à une
entente similaire sous laquelle les biens vous ont été
fournis.
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NAVTEQ vous accorde une licence non exclusive pour
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ou, le cas échéant, pour une utilisation commerciale
interne. Cette licence n'inclut pas le droit d'accorder des
sous-licences.
LIMITATIONS SUR L'UTILISATION
L'utilisation de la base de données est limitée au système
spécifique pour lequel elle a été créée. Sauf dans la
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lois nationales fondées à partir de la directive sur les
brevets logiciels européens [91/250] et la directive sur les
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