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15. (Garanties et dispositions exclusivement pour Suisse)
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance
de Sagem Communications.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. Sagem Communications décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme
aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de Sagem Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 12 -douze- Mois (3 - trois - Mois pour accessoires) SAGEM prend
à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de
réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil présente des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagem pour l'appareil aux termes
duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au domicile
du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur ou du bureau d'assistance de Sagem Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation SAGEM prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Communications n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de
garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu
d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la
législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
•
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des
raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation.
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout
type).
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sagem.
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air.
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par sagem.
•
Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale.
•
dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à Sagem.
•
utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagem.
•
modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de
SAGEM.
•
les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet tels que, par exemple, les
interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement de
l'abonné ou de son interlocuteur.
- 20 -
D16T/D18T/D21T
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