Annexe
Produit peuvent être perdues au cours de la
réparation.
3. LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE
NE COUVRE PAS LES ÉLÉMENTS
SUIVANTS ET ELLE EST NULLE EN CE
QUI LES CONCERNE :
– Défaut de fabrication apparent, dommage
matériel à la surface du Produit, y compris,
notamment, les bris, fêlures, bossellements,
égratignures ou marques d'adhésif sur
l'écran ACL ou à l'extérieur de l'encaisse-
ment du Produit.
– Les Produits (y compris, l'antenne) qui ont
été réparés, sur lesquels on a fait l'entretien
ou qui ont été modifiés par qui que ce soit
autre que le Distributeur ou une entité de
réparation approuvée par le Distributeur, ou
qui ont été mal installés.
– Le coût de l'installation, de l'enlèvement ou
de la réinstallation.
– Les dommages causés par toute défaillance,
défaut de fonctionnement ou difficulté de
toute sorte, à tout appareil téléphonique,
électronique, tout matériel ou programme
logiciel, réseau, Internet ou ordinateur, y
compris, notamment, toute défaillance du
serveur ou toute transmission informatique
incomplète, incorrecte, inintelligible ou
retardée.
– Un équipement ou des composantes non
fabriqués, fournis ou autorisés par Gigaset
Communications ou le Distributor.
– Modification des composantes du Produit,
ou fonctionnement du Produit dans un envi-
ronnement inapproprié ou d'une manière
pour laquelle il n'est pas conçu, y compris,
notamment, les défaillances ou les défec-
tuosités causées par le mésusage ou l'usage
abusif, les accidents, les dommages maté-
riels, le fonctionnement anormal, la manu-
tention ou l'entreposage inapproprié, la
négligence, les modifications, l'installation,
l'enlèvement ou les réparations non autori-
sés, l'omission de suivre les instructions, les
problèmes causés par la couverture du
réseau de l'entreprise en télécommunica-
tion, l'exposition au feu, à l'eau, à une humi-
dité excessive, à une inondation, ou à des
changements extrêmes de climat ou de
température, des calamités naturelles, des
émeutes, des actes de terrorisme, des déver-
sements de nourriture ou de liquides, des
virus ou autres failles du logiciel introduits
dans le Produit, ou autres actions qui ne sont
pas la faute du Distributeur et que le Produit
n'est pas censé tolérer, y compris les dom-
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mages causés par la manutention inadé-
quate ou les fusibles grillés.
– Les Produits dont les autocollants de garan-
tie, l'étiquette de numéro de série électroni-
que ou de numéro de série ont été elevés,
modifiés, rendus illisibles ou ont été appli-
qués frauduleusement sur d'autre équipe-
ment.
– Problèmes de récepteur de signaux (à moins
qu'ils soient causés par un vice du matériel
ou un défaut d'exécution du Produit).
– Les Produits qu'on a fait fonctionner en
dehors des calibres maximums publiés.
– Le rendement des Produits lorsqu'ils sont
utilisés en association avec d'autres produits
ou équipements non fabriqués, fournis ou
autorisés par le Distributeur.
– Les produits non durables (tels que les piles
et les fusibles).
– Les paiements pour la main-d'oeuvre ou le
service à des représentants ou à des centres
de service non autorisés pour effectuer
l'entretien de produit par le Distributeur.
– La perte de données.
– La mise à l'essai et l'examen révèlent que la
défectuosité ou le mauvais fonctionnement
présumé du Produit est inexistant.
La présente garantie ne couvre pas la formation
du client, les instructions, l'installation ou
l'enlèvement, les ajustements, les problèmes
liés aux services fournis par une entreprise en
télécommunications ou par tout autre presta-
taire de services, ou les problèmes de réception
de signaux. le Distributeur ou Gigaset Commu-
nications ne sera pas tenue responsable du
logiciel, du micrologiciel, de l'information ou
des données-mémoire contenus, entreposés ou
intégrés dans tout Produit retourné pour répa-
ration, que le Produit soit sous garantie ou non.
La présente garantie n'est valide qu'au Canada.
L'UTILISATION DU PRODUIT AVEC DES ACCES-
SOIRES NON FOURNIS PAR LE DISTRIBUTEUR OU
NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LE DISTRI-
BUTEUR PEUT ENTRAÎNER L'ANNULATION DE LA
PRÉSENTE GARANTIE.