Reproductions Illégales; États-Unis - Xerox WorkCentre C226 Guide De L'administrateur

États-Unis
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Reproductions illégales
Conformément à la loi, le Congrès interdit la reproduction des documents énumérés ci-après dans certaines
circonstances. La copie illégale de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine
de prison.
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
Titres de créance Devises de la banque nationale
Coupons de bons
Silver Certificates
Bons des États-Unis
Billets de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des fins publicitaires
dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est autorisée dans
la mesure où elle est effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres postaux à des fins philatéliques est
autorisée dans la mesure où elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à 75 %
ou d'agrandissement supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque dénomination que ce soit,
émise à la suite d'une loi adoptée au Congrès.
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une entreprise.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son autorisation et où la
copie respecte les dispositions relatives à une « utilisation loyale » et aux droits de reproduction des
bibliothèques de la loi sur les copyrights. De plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la
circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation étrangers peuvent être
photocopiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des revenus
portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
Salaires et revenus
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaine peuvent être
photocopiés.
Billets de banque de la Réserve fédérale
Gold Certificates
Bons du Trésor
Petites coupures
Papier-monnaie
Statut de personne à charge
Antécédents militaires
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