Yamaha TF5 Manuel D'installation page 2

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE («CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.
L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI
EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION
(«YAMAHA»).
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL,
VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES
TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVREZ NI TÉLÉCHARGER NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE
AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ DÉJÀ TÉLÉCHARGÉ OU INSTALLÉ CE LOGICIEL ET N'ACCEPTEZ PAS
LESDITS TERMES, VEUILLEZ LE SUPPRIMER SANS PLUS TARDER.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède par la présente le droit d'utiliser le(s) logiciel(s) et des données afférentes à celui-ci («LOGICIEL»), fournis
avec ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce LOGICIEL est la propriété
de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit d'auteur
et tous les traités internationaux pertinents. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données créées à l'aide
du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur vos ordinateurs.
• Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de ce LOGICIEL dans un format lisible sur machine à des fins de
sauvegarde uniquement, à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant ce type de copie de
sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre mention
de propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en
conserviez aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver
une forme quelconque de code source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de
l'utiliser à des fins de création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha
Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au
moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou
exécutées devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans
l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
3. RÉSILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une
quelconque des dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera
automatiquement résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le
LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l'accompagne sont livrés «EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRÉSENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITÉ EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT
DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE À CE QUI PRÉCÈDE,
TOUTE GARANTIE LIÉE À L'ADÉQUATION DU LOGICIEL À VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU
SANS ERREUR DU PRODUIT ET À LA CORRECTION DES DÉFAUTS CONSTATÉS LE CONCERNANT.
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