Table des Matières
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1. Arrêté prescriptions techniques
du 07/09/2009 modifié - consolidé au 27/03/2012
Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes
doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour
les fosses toutes eaux.
Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées par le sol en place ou
massif reconstitué.
Tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage
souterrain) L'épandage souterrain doit être réalisé par l'intermédiaire
de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de
tranchées.
Ceux-ci doivent être placés aussi près de la surface du sol que le permet
leur protection.
La longueur totale des tuyaux d'épandage mis en oeuvre est fonction
des possibilités d'infiltration du terrain, déterminées à l'aide du test de
Porchet ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation à niveau
constant ou variable) et des quantités d'eau à infiltrer.
Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100
millimètres. Ils doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux
résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au
moins égale à 5 millimètres.
Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans
dépasser 1 mètre.
La longueur d'une ligne de tuyaux d'épandage ne doit pas excéder 30
mètres.
La largeur des tranchées d'épandage dans lesquelles sont établis
les tuyaux d'épandage est de 0,50 mètre minimum. Le fond des
tranchées est garni d'une couche de graviers lavés stables à l'eau,
d'une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et
d'une épaisseur minimale de 0,20 mètre. La distance d'axe en axe
des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre et les tranchées
sont séparées par une distance minimale de 1 mètre de sol naturel. Le
remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus
de la couche de graviers, d'un feutre ou d'une protection équivalente
perméable à l'air et à l'eau. L'épandage souterrain doit être maillé
chaque fois que la topographie le permet. Il doit être alimenté par un
dispositif assurant une égale répartition des eaux usées prétraitées
dans le réseau de distribution.
Lit d'épandage à faible profondeur.
Le lit d'épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le
cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées est
difficile.
Il est constitué d'une fouille unique à fond horizontal. Sol à perméabilité
trop grande : lit filtrant vertical non drainé. Dans le cas où le sol présente
une perméabilité supérieure à 500 mm/h, il convient de reconstituer un
filtre à sable vertical non drainé assurant la fonction de filtration et
d'épuration. Du sable siliceux lavé doit être substitué au sol en place
sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers
qui assure la répartition de l'eau usée traitée distribuée par des tuyaux
d'épandage.
Nappe trop proche de la surface du sol.
Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche de la surface
du sol, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre
d'infiltration reprenant les caractéristiques du filtre à sable vertical non
drainé et réalisé au-dessus du sol en place.
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Autres dispositifs
Filtre à sable vertical drainé.
Dans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h,
il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d'assurer la
fonction d'épuration. Il comporte un épandage dans un massif de sable
propre rapporté formant un sol reconstitué. A la base du lit filtrant, un
drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour
les diriger vers le point de rejet validé ; les tuyaux doivent être, en plan,
placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs. La surface
des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5
mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de
20 mètres carrés. Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche,
l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre réalisé au-
dessus du sol en place.
Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite.
Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d'habitation de
5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l'aval d'un prétraitement
constitué d'une fosse toutes eaux de 5 mètres cubes au moins.
La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte
un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabasite,
placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches : une de
granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie
plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale
de 50 cm après tassement.
Le système d'épandage et de répartition de l'effluent est bouclé et noyé
dans une couche de gravier roulé lavé. Il est posé sur un géotextile
adapté destiné à assurer la diffusion de l'effluent.
Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé,
protégée de la migration de zéolite par une géogrille. L'épaisseur de
cette couche est de 15 cm au moins.
L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération.
Ce dispositif est interdit lorsque des usages sensibles, tels que la
conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue
de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du
rejet.
Lit filtrant drainé à flux horizontal.
Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l'infiltration
des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas
l'implantation d'un lit filtrant drainé à flux vertical, un lit filtrant drainé
à flux horizontal peut être réalisé.
Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond
horizontal, creusée d'au moins 0,50 mètre sous le niveau d'arrivée des
effluents.
La répartition des effluents sur toute la largeur de la fouille est assurée,
en tête, par une canalisation enrobée de graviers d'une granulométrie
de type 10/40 millimètres ou approchant, dont le fil d'eau est situé à au
moins 0,35 mètre du fond de la fouille.
Le dispositif comporte successivement, dans le sens d'écoulement des
effluents, des bandes de matériaux disposés perpendiculairement à ce
sens, sur une hauteur de 0,35 mètre au moins et sur une longueur de
5,5 mètres :
- une bande de 1,20 mètre de gravillons fins d'une granulométrie de
type 6/10 millimètres ou approchant ;
N° de série - Date de fabrication
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