Table des Matières
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1. Arrêté prescriptions techniques
du 07/09/2009 modifié - consolidé au 27/03/2012
d'assainissement non collectif. Celui-ci décrit le type d'installation,
précise les conditions de mise en oeuvre, de fonctionnement et
d'entretien, sous forme d'une fiche technique et expose les garanties. Il
comporte au moins les indications suivantes :
- la description de tout ou partie de l'installation, son principe et les
modalités de son fonctionnement ;
- les paramètres de dimensionnement, pour atteindre les performances
attendues ;
- les instructions de pose et de raccordement ;
- la production de boues ;
- les prescriptions d'entretien, de vidange et de maintenance,
notamment la fréquence ;
- les performances garanties et leurs conditions de pérennité ;
- la disponibilité ou non de pièces détachées ;
- la consommation électrique et le niveau de bruit, le cas échéant ;
- la possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie ;
- une partie réservée à l'entretien et à la vidange permettant d'inscrire la
date, la nature des prestations ainsi que le nom de la personne agréée.
chapitre V : cas particuliers des toilettes sèches
Arrêté du 7 mars 2012 - art. 20
Par dérogation aux articles 2 et 3, les toilettes dites sèches (sans apport
d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles
ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors
de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :
- soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont
mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
- soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent
rejoindre le dispositif de traitement prévu pour les eaux ménagères,
conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les
fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche
conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches et après
compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune
nuisance pour le voisinage, ni pollution.
En cas d'utilisation de toilettes sèches, l'immeuble doit être équipé
d'une installation conforme au présent arrêté afin de traiter les eaux
ménagères. Le dimensionnement de cette installation est adapté au
flux estimé des eaux ménagères.
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - Section 1 : Prescriptions générales
applicables... (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - Section 2 : Prescriptions particulières
applicables... (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - Section 3 : Prescriptions particulières
applicables... (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - Section 4 : Dispositions générales . (Ab)
page 8 - A53
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1996 - art. ANNEXE (Ab)
Article 19
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
ANNExES
Article Annexe 1
Modifié par Arrêté du 7 mars 2012 - art. 21
cARAcTéRISTIQuES TEcHNIQuES ET cONDITIONS DE MISE EN
OEuVRE DES DISpOSITIFS DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT
NON cOLLEcTIF
Fosse toutes eaux et fosse septique.
Une fosse toutes eaux est un dispositif destiné à la collecte, à la
liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux
usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle
reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques.
Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre
les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension
et l'entraînement des matières sédimentées et des matières flottantes,
pour lesquelles un volume suffisant est réservé.
La hauteur utile d'eau ne doit pas être inférieure à 1 mètre. Elle doit être
suffisante pour permettre la présence d'une zone de liquide au sein de
laquelle se trouve le dispositif de sortie des eaux usées traitées.
Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et
à l'accumulation des boues, mesuré entre le fond du dispositif et le
niveau inférieur de l'orifice de sortie du liquide, doit être au moins égal
à 3 mètres cubes pour des immeubles à usage d'habitation comprenant
jusqu'à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il
doit être augmenté d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire.
Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d'une ventilation
constituée d'une entrée d'air et d'une sortie d'air, située en hauteur de
sorte à assurer l'évacuation des odeurs, d'un diamètre d'au moins 100
millimètres.
N° de série - Date de fabrication
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