Sotralentz Epanbloc 6 EH Livret De L'utilisateur page 14

1. Arrêté prescriptions techniques
du 07/09/2009 modifié - consolidé au 27/03/2012
Article Annexe 5
éLéMENTS cONSTITuTIFS Du DOSSIER
DE DEMANDE D'AGRéMENT DES DISpOSITIFS DE TRAITEMENT
cONTENu Du DOSSIER
L'identité du demandeur et la
dénomination commerciale
réservée à l'objet de la demande.
Les réglementations et normes
auxquelles l'installation ou ces
dispositifs sont conformes, les
rapports d'essais réalisés et le
certificat de conformité obtenu, le
cas échéant, dans un Etat membre,
dans un autre Etat signataire de
l'accord sur l'EEE ou en Turquie, la
procédure d'évaluation ainsi que
toute autre information que le
demandeur juge utile à l'instruction
de sa demande, afin de tenir
compte des contrôles déjà effectués
et des approbations déjà délivrées
dans un Etat membre, dans un
autre Etat signataire de l'accord sur
l'EEE ou en Turquie.
Le rapport d'essai du marquage CE,
le cas échéant, s'il a été obtenu,
précisant notamment les modalités
de réalisation des essais et tous les
résultats obtenus en entrée et sortie
du dispositif de traitement.
Les spécifications relatives à la
conception de l'installation et aux
procédés ainsi qu'un jeu complet de
schémas et de justifications du
dimensionnement. Les informations
complètes relatives au transport,
à l'installation, à l'exploitation et
aux spécifications de aintenance
de l'installation doivent également
être fournies.
La règle d'extrapolation aux
installations de capacités
supérieures ou inférieures à celles
de l'installation de base et ses
justifications.
Les informations relatives à la
sécurité mécanique, électrique
et structurelle de l'installation à
soumettre à l'essai.
La description du processus de
traçabilité des dispositifs et des
composants de l'installation.
Les documents destinés à l'usager
rédigés en français, notamment le
guide d'utilisation prévu à l'article
16 du présent arrêté.
page 14 - A53
pROcéDuRE pROcéDuRE
D'éVALuATION D'éVALuATION
sur plate-forme simplifiée
X X
X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
N° de série - Date de fabrication
Les documents destinés à l'usager doivent comporter les pièces
suivantes :
- une description de tout ou partie de l'installation, son principe et les
modalités de pose (fondations, remblayage, branchements électriques
éventuels, ventilation et/ou évacuation des gaz ou odeurs, accessibilité
des regards d'entretien et armoire de commande/contrôle, etc.) et de
fonctionnement ;
- les règles du dimensionnement des différents éléments de l'installation
en fonction des caractéristiques de l'habitation et/ou du nombre
d'usagers desservis ;
- les instructions de pose et de raccordement sous forme d'un guide
de mise en oeuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en
place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des
contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain
ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux usées et d'évacuation des
effluents et des gaz ou odeurs émis) ;
- la référence aux normes utilisées dans la construction pour les
matériaux ;
- les réglages au démarrage, à intervalles réguliers et lors d'une
utilisation par intermittence ;
- les prescriptions d'entretien, de renouvellement du matériel et/ou des
matériaux, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence et
les procédures à suivre en cas de dysfonctionnement ; dans le cas d'une
évacuation par infiltration dans le sol, les précautions à prendre pour
éviter son colmatage doivent être précisées ;
- les performances garanties ;
- le niveau sonore ;
- les dispositifs de contrôle et de surveillance ;
- le cas échéant, les garanties sur les dispositifs et les équipements
électromécaniques selon qu'il est souscrit ou non un contrat d'entretien
en précisant son coût et la fréquence des visites ainsi que les modalités
des contrats d'assurance souscrits, le cas échéant, sur le non-respect
des performances ;
- le cas échéant, les modèles des contrats d'entretien et d'assurance ;
- un protocole de maintenance le plus précis possible avec indication
des pièces d'usure et des durées au bout desquelles elles doivent
être remplacées avant de nuire à la fiabilité des performances du
dispositif et/ou de l'installation ainsi que leur disponibilité (délai de
fourniture et/ou remplacement, service après-vente le cas échéant) ; les
précautions nécessaires afin de ne pas altérer ou détruire des éléments
de l'installation devront aussi être précisées ainsi que la destination
des pièces usagées afin de réduire autant que possible les nuisances à
l'environnement ;
- le cas échéant, la consommation électrique journalière (puissance
installée et temps de fonctionnement quotidien du ou des équipements
électromécaniques) et la puissance de niveau sonore émise avec un
élément de comparaison par rapport à des équipements ménagers
usuels ;
- le carnet d'entretien ou guide d'exploitation par le fabricant sur
lequel l'acquéreur pourra consigner toute remarque concernant le
fonctionnement de l'installation et les vidanges (indication sur la
production et la vidange des boues au regard des capacités de stockage
et des concentrations qu'elles peuvent raisonnablement atteindre ;