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Chapitre 9, Conditions d'utilisation du logiciel Accu-Chek Smart Pix
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Limitation de responsabilité
3.1
Quelle que soit la cause d'action, la responsabilité de Roche
Diagnostics est limitée aux dommages causés par Roche
Diagnostics, ses employés ou sous-traitants en raison d'une
mauvaise conduite volontaire, d'une faute lourde ou, en cas
de violation d'une obligation essentielle, c'est-à-dire une
obligation d'une importance capitale dans l'utilisation du
logiciel Accu-Chek Smart Pix, d'une négligence simple.
3.2
Si Roche Diagnostics est tenu responsable d'une négligence
simple conformément au paragraphe 3.1, la responsabilité
de Roche Diagnostics est limitée aux dommages typiques
qui étaient raisonnablement prévisibles au moment où
le logiciel Accu-Chek Smart Pix vous a été fourni, ou,
au plus tard, au moment de la violation de l'obligation
correspondante.
3.3
La responsabilité de Roche Diagnostics pour tout dommage
causé par la violation d'une garantie spécifique ou pour des
dommages à réparer conformément à la loi sur la responsa-
bilité du fait des produits, ainsi que pour les atteintes à la vie,
à l'intégrité physique ou à la santé, n'est pas affectée.
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Divers
4.1
Les présentes Conditions sont régies par les lois allemandes.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
4.2
En cas de litige issu de, ou associé aux présentes Conditions,
les tribunaux de Mannheim, Allemagne, sont exclusivement
compétents aux niveaux national et international, si vous
êtes négociant ou si vous représentez une entreprise ou une
institution publique.
4.3
Dans le cas d'une clause invalide ou inexécutable quel-
conque de ces Conditions, la validité du reste des Conditions
n'est en aucun cas affectée. Les clauses non valides doivent
être remplacées par la réglementation légale.
Manuel d'utilisation du Système de Gestion du Diabète Accu-Chek Smart Pix
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