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– Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplace-
ment ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Sie-
mens n'est pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le
Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro
dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Certificat de garantie (Belgique)
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utilisateur (client) peut faire valoir son droit
de garantie aux conditions suivantes:
u
Si le nouvel appareil ou ses accessoires présentent des défauts dans les 24 mois après
l'achat suite à des vices de fabrication et/ou fautes de matériel, Siemens a le choix
soit de réparer gratuitement l'appareil soit de le remplacer par un autre appareil de
technique récente. Dans le cas de pièces exposées à l'usure (batteries, clavier, boî-
tier), cette garantie sera valable pour une période de six mois après la date d'achat.
u
Cette garantie n'est pas d'application dans la mesure où le défaut de l'appareil résulte
d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues notam-
ment dans le manuel d'utilisateur.
u
Cette garantie ne s'applique pas aux services qui sont effectués par des dealers auto-
risés ou le client lui-même (tels que installation, configuration, téléchargement de
logiciels). Les instructions d'utilisation et logiciels éventuels livrés sur des supports
d'information séparés sont également exclus de cette garantie.
u
La preuve d'achat datée tient lieu de certificat de garantie. Pour être recevable, tout
appel à cette garantie devra être exercé dans les deux mois après constatation du
défaut.
u
Les appareils resp. accessoires échangés qui sont retournés à Siemens dans le cadre
du remplacement, deviennent la propriété de Siemens.
u
Cette garantie est valable pour les nouveaux appareils achetés en Union Euro-
péenne. La garantie pour les appareils achetés en Belgique est assureé par Siemens
Home and Office Communication Devices GmbH & Co. KG, Schlavenhorst 66, D-
46395 Bocholt, Germany.
u
Des droits de garantie autres que ceux stipulés dans cette garantie sont exclus, sauf
si la responsabilité repose sur des dispositions impératives telles que la législation sur
la responsabilité du fait des produits.
u
La durée de garantie ne se prolonge pas par la prestation de services fournis dans le
cadre de la garantie pendant la période de garantie.
u
Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas de garantie, Siemens se réserve le droit de
facturer au client les frais de réparation ou de remplacement.
u
Les dispositions susmentionnées n'impliquent aucun changement à la charge de
preuve incombant au client.
Pour faire jouer la garantie, contactez le service téléphonique de Siemens. Vous trouve-
rez les numéros correspondants dans le guide d'utilisation.
Annexe
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