Table des Matières
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Sécurité :
Conformité aux conditions
et règles de sécurité :
Homologation
Cet équipement peut être utilisé dans le monde entier. En dehors de l'Espace économi-
que européen (à l'exclusion de la Suisse), son usage est toutefois soumis aux conditions
d'homologation nationales.
Les conditions spécifiques au pays concerné doivent être respectées.
Siemens Home and Office Communication Devices Gmbh & Co. KG certifie que l'équi-
pement est conforme aux exigences de base et aux autres conditions définies par la
Directive 1999/5/CE.
Une copie de la déclaration de conformité selon 1999/5/CE est disponible à l'adresse
suivante : http://www.siemens.com/gigasetdocs.
Certificat de garantie
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client).
Pour la France, la présente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client
issus des articles suivants du Code Civil Français et du Code de la Consommation Fran-
çais:
Article L.211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instruc-
tions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat
ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repré-
sentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Cryptage 3DES
CE, EN60950
Annexe
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