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*(1(5$/,7(6
Ces règlements sont spécifiques des bâtiments où
sont installés les appareils
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformé-
ment aux textes réglementaires et règles de l'art, en
vigueur, suivant le combustible utilisé, notamment
(liste non exhaustive) :
&RQGLWLRQV UpJOHPHQWDLUHV G
LQVWDOODWLRQ
HW
G
HQWUHWLHQ
G
KDELWDWLRQ
- $UUrWp GX $R€W PRGLILp HW DUUrWp PRGL
ILFDWLI GX )pYULHU
Règles techniques et de sécurité applicables aux
installations de gaz combustibles et d'hydrocar-
bures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments
d'habitation et de leurs dépendances. Notam-
ment, l'installateur est tenu d'établir des certifi-
cats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du
gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après
réalisation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particu-
lier d'une chaudière par une nouvelle.
- 1RUPH 1) 3
Installation de gaz (anciennement DTU n° 61.1 -
Installation de gaz - Avril 1982 + additif n° 1
Juillet 1984).
5qJOHPHQW VDQLWDLUH GpSDUWHPHQWDO
1RUPH 1)&
Installation électrique à basse tension - règles.
9(17,/$7,21
- Tous les appareils à combustion consomment
une quantité d'air proportionnelle à leur puissan-
ce. Pour cette raison la ventilation efficace du lo-
cal dans lequel il se trouve est nécessaire
(NF P 45-204).
• Si ce n'est pas le cas, une ventilation haute de
section libre d'au moins 100 cm² est à prévoir
à 1,80 m au moins au dessus du sol ainsi
qu'une amenée d'air, en partie basse, d'une
section de 100 cm².
- Pour éviter toute corrosion, l'air de combustion
doit être exempt d'agents agressifs. Sont consi-
dérés comme favorisant fortement la corrosion
les hydrocarbures d'halogène, contenant des
,9 ,167$//$7,21
GDQV
OHV
EkWLPHQWV
1RUPH 1) 3
Travaux de bâtiments, travaux de fumisteries
(ancien DTU 24-1).
- $UUrWp GX -XLQ
Installation de chauffage, règles d'aménagement
et de sécurité. En particulier, veiller à respecter la
température maximale de distribution de l'eau
chaude sanitaire.
- $UUrWp du Ministère de la Santé relatif à la protec-
tion des réseaux d'eau de consommation humai-
ne. En particulier, nécessité de placer un
système de disconnection sur le système de rem-
plissage de l'installation et d'utiliser des maté-
riaux et des accessoires bénéficiant d'une
attestation de conformité sanitaire pour les cir-
cuits de distribution d'eau sanitaire.
&RQGLWLRQV UpJOHPHQWDLUHV G
LQVWDOODWLRQ
GDQV OHV pWDEOLVVHPHQWV UHFHYDQW GX
SXEOLF
Règlement de sécurité contre l'incendie et la pani-
que dans les établissements recevant du public :
- prescriptions générales :
‡ SRXU WRXV OHV DSSDUHLOV
DUWLFOHV *= (installations aux gaz, combusti-
bles et hydrocarbures liquéfiés),
• VXLYDQW O
XVDJH GH O
DSSDUHLO
DUWLFOHV &+ (chauffage, ventilation, réfrigéra-
tion, conditionnement d'air et production de va-
peur et d'eau chaude sanitaire),
- prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissement recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc...).
combinaisons de chlore ou de fluor, qu'on retrou-
ve dans des solvants, peintures, colles, gaz pro-
pulseurs, produits de nettoyage ménagers etc...
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