Limites Et Exclusions De Garantie - exeltec X CERK HP Notice Technique

5.1 LIMITES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

1°) Les appareils doivent être installés par un professionnel disposant d'un agrément gaz
selon le respect des règles de l'art et de la réglementation en vigueur. Aucune garantie
ne sera accordée dans le cas contraire.
2°) Les appareils, objets de cette notice, sont exclusivement destinés au chauffage des
locaux industriels et tertiaires de grand volume. La garantie serait automatiquement
exclue en cas :
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

3°) L'installation des appareils objets de cette notice est formellement proscrite dans les
4°) Le non respect des instructions de cette notice ou la modification des appareils sans
locaux dits à risque ce qui en exclu de facto toute possibilité de garantie. De même,
autorisation du constructeur exclue de facto toute garantie sur les appareils. Pour être
l'installation du matériel est proscrite dans tout local présentant des vapeurs corrosives (sel,
acceptées, les modifications devront faire l'objet d'un accord écrit d'EXELTEC.
produits chlorés-acides-sulfureux-ammoniacaux-sodiques etc). La responsabilité de la
vérification de l'environnement de fonctionnement des appareils appartient à l'installateur et à
5°) Préalablement à l'installation, les appareils devront faire l'objet d'une manipulation et
l'utilisateur. Dans le cas contraire aucune garantie ne sera accordée et EXELTEC ne pourra en
d'une manutention soignées et être stockés à l'abris des intempéries. EXELTEC refusera
aucun cas être tenu responsable des conséquences de l'installation des appareils dans un tel
toute prise en charge dans le cas contraire.
environnement.
6°) Les appareils répondent aux normes en vigueur sur le territoire français. Aucune
garantie ne pourra être donnée en cas d'installation à l'étranger, y compris dans un pays
de la Communauté Européenne.
7°) Réception des marchandises :
Il appartient à l'acheteur de vérifier, à réception des marchandises, la conformité du
quantitatif livré ainsi que l'état des marchandises. En cas de non-conformité, l'acheteur
doit :
 mentionner immédiatement l'ensemble des non-conformités de façon détaillée sur
le bordereau du transporteur ;
 transmettre dans les 48h une réclamation adressée au transporteur reprenant les
non-conformités constatées.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas contraire
8°) Les appareils objets de cette notice doivent faire l'objet d'un entretien annuel par une
société de maintenance agrée. Un défaut d'entretien exclut de facto toute garantie.
9°) Exeltec décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d'utilisation de
pièces de rechange qui ne proviendrait pas de sa fourniture.
10°) La garantie ne couvre pas d'autres fournitures fournies par d'autres prestataires au
cours de l'installation de l'X CERK.
11°) La garantie serait immédiatement exclue dans le cas où le matériel ou l'installation
ferait l'objet d'une modification sans accord préalable de la part d'Exeltec et sans que
celle-ci soit exécutée par une station technique agréée.
12°) La garantie ne couvre pas les problèmes et dommages causés par une négligence,
un non respect de la réglementation ou un usage impropre du matériel.
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D'application destinée à un process industriel
De chauffage domestique
De chauffage de locaux (ERP, industriels ou tertiaires) dont la
réglementation en vigueur interdit l'utilisation des appareils
objets de cette notice
D'utilisation en extérieur ou dans une zone non protégée de
l'humidité, des intempéries et des variations de températures
Notice technique X-CERK Iss 5.2 Février 2016