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LIMITES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
1°) Les appareils doivent être installés par un professionnel disposant d'un agrément gaz selon le
respect des règles de l'art et de la réglementation en vigueur. Aucune garantie ne sera accordée
dans le cas contraire.
2°) Les appareils, objets de cette notice, sont exclusivement destinés au chauffage des locaux
industriels et tertiaires de grand volume. La garantie serait automatiquement exclue en cas :
3°) L'installation des appareils objets de cette notice est formellement proscrite dans les locaux dits à
risque ce qui en exclu de facto toute possibilité de garantie. De même, l'installation du matériel est
proscrite dans tout local présentant des vapeurs corrosives (sel, produits chlorés-acides-sulfureux-
ammoniacaux-sodiques
fonctionnement des appareils appartient à l'installateur et à l'utilisateur. Dans le cas contraire aucune
garantie ne sera accordée et EXELTEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences de l'installation des appareils dans un tel environnement.
4°) Le non respect des instructions de cette notice ou la modification des appareils sans autorisation
du constructeur exclue de facto toute garantie sur les appareils. Pour être acceptées, les
modifications devront faire l'objet d'un accord écrit d'EXELTEC.
5°) Préalablement à l'installation, les appareils devront faire l'objet d'une manipulation et d'une
manutention soignées et être stockés à l'abris des intempéries. EXELTEC refusera toute prise en
charge dans le cas contraire.
6°) Les appareils répondent aux normes en vigueur sur le territoire français. Aucune garantie ne
pourra être donnée en cas d'installation à l'étranger, y compris dans un pays de la Communauté
Européenne.
7°) Réception des marchandises :
Il appartient à l'acheteur de vérifier, à réception des marchandises, la conformité du quantitatif
livré ainsi que l'état des marchandises. En cas de non-conformité, l'acheteur doit : p
•
mentionner immédiatement l'ensemble des non-conformités de façon détaillée sur le
bordereau du transporteur ;
•
transmettre dans les 48h une réclamation adressée au transporteur reprenant les non-
conformités constatées.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas contraire.
8°) Les appareils objets de cette notice doivent faire l'objet d'un entretien annuel par une société
de maintenance agrée. Un défaut d'entretien exclut de facto toute garantie.
9°) Exeltec décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d'utilisation de pièces de
rechange qui ne proviendrait pas de sa fourniture.
10°) La garantie ne couvre pas d'autres fournitures fournies par d'autres prestataires au cours de
l'installation de l'X CERK.
11°) La garantie serait immédiatement exclue dans le cas où le matériel ou l'installation ferait
l'objet d'une modification sans accord préalable de la part d'Exeltec et sans que celle-ci soit
exécutée par une station technique agréée.
12°) La garantie ne couvre pas les problèmes et dommages causés par une négligence, un non-
respect de la réglementation ou un usage impropre du matériel
Notice d'installation, de maintenance et d'utilisation X-CERK HP X-CERK HE - Indice 2018.10.00 Page | 64
•
D'application destinée à un process industriel
•
De chauffage domestique
•
De chauffage de locaux (ERP, industriels ou tertiaires) dont la
réglementation en vigueur interdit l'utilisation des appareils objets de cette
notice
•
D'utilisation en extérieur ou dans une zone non protégée de l'humidité,
des intempéries et des variations de températures
etc).
La
responsabilité
de
la
vérification
de
l'environnement
de
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