Conservez Une Trace; Certificat D'inaptitude Au Téléchargement; Téléchargement Avec Carte De Contrôle - Stoneridge SE5000 Exakt Duo Manuel

En cas d'échec du téléchargement des
données, l'affichage indique
l'avertissement suivant:
Échec téléchargement
Voir la heading Messages affichés on
page 56

Conservez une trace

Stockez toutes les données téléchargées
de manière sûre et appropriée. Ceci
empêchera tout accès non autorisé aux
données.
Les données doivent être disponibles en
cas d'un contrôle ou d'une enquête par les
autorités chargées de l'application de la
réglementation.
Certificat d'inaptitude au
téléchargement
En cas d'impossibilité de télécharger les
données enregistrées dans un tachygraphe
défectueux, l'atelier émet un certificat
d'inaptitude au téléchargement.
Un tel certificat délivré par un atelier doit
être gardé en lieu sûr. Le certificat doit
être mis à la disposition des autorités
chargées de l'application au cours d'une
enquête ou d'un contrôle.
Il est conseillé de tenir un registre des
certificats d'inaptitude au téléchargement
émis par un atelier spécialisé dans les
tachygraphes numériques.
Note !
Si un atelier reçoit une demande écrite
d'un organisme d'application de la
réglementation, une copie des
données téléchargées stockées pourra
être remise à cet organisme, à des fins
d'investigation, sans l'autorisation du
propriétaire des données.
Téléchargement avec carte de
contrôle
Une carte de contrôle en cours de validité
permet aux autorités de télécharger les
données dans le cadre d'une enquête.
Partie destinée à la société
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