Principales Normes Et Directives Respectées Età Respecter; Garantie Légale - ChefLine TN 38-45 Notice D'utilisation

1.7 PRINCIPALES NORMES ET DIRECTIVES RESPECTÉES ET
À RESPECTER
•
Directive 2006/95/CE "Concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension".
•
Directive 2004/108/CE
législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE".
•
Directive 89/391/CEE "Concernant la mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des
travailleurs au travail".
•
Directive 2006/42/CE "Relative aux machines et modifiant la
directive 95/16/CE".
•
Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE "Relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de responsabilité du
fait des produits défectueux".
•
Directive 2002/95/CE "Relative à la limitation et à l'utilisation de
certaines
électriques et électroniques".
•
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et modifications
successives."
1.8 GARANTIE LÉGALE
La durée de la garantie est conforme aux normatives communautaires et
court à partir de la date de la facture délivrée au moment de l'achat.
Durant cette période, seront remplacées ou réparées gratuitement,
seulement franco notre usine, les pièces détachées qui, pour des
raisons dûment constatées et sans équivoques, présentent des défauts
de fabrication, à l'exception des composants électriques et de ceux
soumis à l'usure.
Les frais d'expédition et le coût de la main-d'œuvre ne sont pas compris
dans la garantie.
- 36 -
"Concernant
substances dangereuses
le rapprochement
dans les équipements
des