Table des Matières
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Introduction
8. L'utilisation des marques commerciales doit être conforme aux pratiques
acceptées et inclure l'identification du nom du détenteur de la marque
commerciale. Les marques commerciales ne peuvent être utilisées que
pour identifier les impressions produites par le Logiciel. Une telle
utilisation de marque commerciale ne vous octroie aucun droit de
propriété de ladite marque commerciale.
9. Vous ne pouvez pas louer, louer à bail, sous-licencier, prêter ni transférer
des versions ou copies du Logiciel non utilisées, ou le Logiciel contenu
sur tout support non utilisé, sauf partie du transfert permanent de tout le
Logiciel et de toute la Documentation selon les modalités
susmentionnées.
10. EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE
SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES MOINDRES DOMMAGES
CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU
PARTICULIERS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE
REVENUS, MÊME SI KMBT EST AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES, NI DE TOUT RECOURS DE TIERS. KMBT OU
SON CONCÉDANT DE LICENCE REJETTE TOUTE GARANTIE
CONCERNANT LE LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA
COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
LE TITRE ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CERTAINS
ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU
SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
11. Avis aux utilisateurs finaux gouvernementaux : le Logiciel est un
"article commercial" tel que défini dans la disposition 48 C.F.R.2.101 et
comprend le "logiciel commercial" et la "documentation du logiciel
commercial" tels que définis dans la disposition 48 C.F.R. 12.212.
En avec les termes du 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à
227.7202-4, tous les utilisateurs finals du gouvernement américain
achètent le Logiciel uniquement avec les droits énoncés au présent.
12. Vous êtes tenu de ne pas exporter le Logiciel sous aucune forme
susceptible d'être en violation avec les lois et règlements en vigueur.
IC-202 (Phase 2)
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