Table des Matières
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Indication
Si le destinataire enfreint une des obligations qui lui sont imposées par ces
dispositions, le dommage est considéré comme postérieur à
livraison (conformément à la loi CMR, chapitre 5, article 30).
1.2 Élimination des déchets
Indication
Éliminer ou recycler les déchets produits de manière à ce qu'ils ne présentent
aucun danger pour l'homme et l'environnement tout en respectant les régle-
mentations nationales.
Les réponses à toutes les questions sur l'élimination conforme du produit Ka-
Vo seront fournies par la filiale KaVo.
1.2.1 Réglementation sur les emballages actuellement
en vigueur
Éliminer correctement les emballages par des entreprises d'élimination/des so-
ciétés de recyclage, conformément à la législation sur les emballages en vi-
gueur. Respecter également le système de reprise généralisé. Pour ce faire,
KaVo a déposé une licence sur ses emballages. Respecter le système de recy-
clage des déchets applicable dans votre région.
1.3 Élimination des appareils électriques et
électroniques
Indication
Sur la base de la directive WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment)
et de la directive européenne 2012/19 concernant les dispositifs électriques
et électroniques usagés, nous attirons votre attention sur le fait que le pré-
sent produit est soumis à la directive citée et doit, dans les pays de l'UE, faire
l'objet d'une élimination spéciale.
Vous trouverez des informations complémentaire sur le site Internet
www.kavo.com ou auprès des revendeurs de dispositifs dentaires.
Pour l'élimination définitive :
En Allemagne
Pour demander la reprise d'appareils électroniques, il convient de procéder
comme suit :
1. Sur la page d'accueil www.enretec.de de la société enretec GmbH, vous
trouverez sous la rubrique eom un formulaire à télécharger de commande
d'élimination. Télécharger cette commande de recyclage ou la remplir en
ligne.
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1 Informations pour l'utilisateur | 1.2 Élimination des déchets
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